Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Courrier commun à la Première Ministre Le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux pour les collectivités locales

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne (...)

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées Une proposition de loi pour renforcer le contrôle du commerce des armes

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.
Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau (...)

Proposition de loi constitutionnelle Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre du jour de (...)

Question écrite avec réponse du ministre de la santé et de la prévention Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 août 2022 Relance d’une question écrite publiée initialement le 17 juin 2021 Réponse publiée le 13 octobre 2022
Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de (...)

Délégation aux collectivités territoriales Simplification des normes et rescrit préfectoral : attention aux risques de conflits d’intérêt

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux (...)

Question écrite (avec réponse) adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la (...)

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d’une reprise d’activité dans une autre région.
Dans de nombreux (...)

Filtrer par :

Propositions de loi

Questions au gouvernement

À la tribune

Auditions en commissions

Courriers

A la Une

Une question ?