Propositions de loi

Proposition de loi constitutionnelle

Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».

Elle est inscrite à l’ordre du jour de l’espace de débat réservé aux initiatives et propositions de loi du groupe Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires du Sénat le 19 octobre prochain.

Les sénatrices et sénateurs du Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste formuleront remarques et propositions au cours de la discussion.

C’est une démarche cohérente puisque, dès le 3 mai 2017, le groupe CRCE avait lui-même déposé une proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, proposition redéposée le 27 juin dernier, trois jours après la très conservatrice décision de la Cour Suprême des Etats-Unis abrogeant ce droit constitutionnel outre-Atlantique.

Il s’agit, par le vote de cette proposition de loi constitutionnelle, de rendre impossible de revenir par le vote d’une loi simple sur des droits aussi fondamentaux.

Comme le rappelait le groupe CRCE en juin dernier, il est nécessaire de se remémorer ces propos de Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».

Le détail de la proposition de loi qui sera soutenue par les parlementaires communistes est à découvrir sur le site du Sénat, en cliquant ici.

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