À la tribune

À la tribune Violences du quotidien : agir à la racine

Les violences du quotidien ne sont pas de simples faits divers. Elles traduisent un malaise profond dans notre société, nourri à la fois par des fractures sociales et par des fractures territoriales. Dans de nombreux territoires, le sentiment d’abandon progresse alimentant ainsi insécurité et défiance. Face à cette réalité, la réponse doit être claire : des sanctions rapides et une justice effective. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi accompagner les victimes et restaurer la confiance. La sécurité est un droit fondamental. Elle se construit dans la durée, par la justice sociale, par la présence publique et par la cohésion nationale.

Proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels" Saluons la volonté de codifier le trouble anormal du voisinage

Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d’une base légale pour son application.

Proposition de loi "Aide publique au développement" Le groupe CRCE-K dit oui à la création d’une commission d’évaluation de l’APD, afin d’en mesurer son efficacité

Mardi 26 mars 2024, avait lieu l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée sur ce texte au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de (...)

Niche parlementaire du groupe CRCE-K : le CETA en question Le groupe CRCE-K présente enfin aux voix des Sénateurs le projet de loi sur l’accord CETA entre l’UE et le Canada

Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
En effet, cet accord, ratifié temporairement et sans (...)

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