Les informations transmises par le ministère de l’économie à la commission des Finances du Sénat sont sans ambiguïté : 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, ne paient aucun impôt sur le revenu.
Il s’agit des détenteurs des patrimoines immobiliers les plus élevés de France, au minimum 1,3 million d’euros— dont un foyer déclarant 142 millions d’euros-.
Cette réalité illustre l’ampleur des mécanismes d’optimisation fiscale agressive qui, par le jeu combiné des dispositifs dérogatoires, des crédits d’impôt et des montages via des holdings, permettent d’échapper à l’impôt.
Et nous ne parlons ici que de patrimoine immobilier alors que les « ultrariches » possèdent surtout du patrimoine financier. Sa prise en compte accentuerait encore plus le phénomène.
Ces révélations contredisent frontalement les déclarations de la ministre du Budget, Mme Amélie de Montchalin, qui affirmait devant la représentation nationale qu’« il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu » et qu’aucun document de Bercy ne l’établissait.
Dès lors, nous sommes en droit de nous interroger : comment de telles informations ont-elles pu être niées devant la représentation nationale ? Ont-elles été écartées volontairement du débat budgétaire alors qu’elles mettent en lumière l’ampleur des injustices fiscales ?
Reconnaissons qu’elles auraient été bien utiles au moment où le gouvernement, la droite et l’extrême-droite faisaient front commun pour s’opposer à toute taxation supplémentaire des ultrariches, et des holdings.
C’est notamment pour cette raison que je me suis opposée, avec mon groupe parlementaire, au projet de loi de finances pour 2026.
Un budget organisant la rigueur pour les services publics et les collectivités tout en reconduisant les privilèges fiscaux des plus fortunés ne pouvait, en aucune manière, être cautionné. Comment exiger des efforts du plus grand nombre tout en maintenant des mécanismes qui permettent aux plus hauts patrimoines d’échapper à la contribution ?
Ces révélations me confortent dans ma détermination à agir pour la justice sociale et la justice fiscale. L’argent existe dans ce pays. La preuve !