Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Proposition de loi constitutionnelle Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre du jour de (...)

Délégation aux collectivités territoriales Simplification des normes et rescrit préfectoral : attention aux risques de conflits d’intérêt

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux (...)

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars. (...)

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d’une reprise d’activité dans une autre région.
Dans de nombreux (...)

Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention Effets indésirables suite à la pose de prothèses vaginales et réparation du préjudice

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, laissant craindre un nouveau scandale (...)

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Vente des données médicales des Français

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain (...)

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