Pendant des décennies, des milliers de personnes ont été exposées aux conséquences des essais nucléaires français menés en Algérie puis en Polynésie française. Beaucoup ont développé des maladies graves sans obtenir la reconnaissance ou la réparation auxquelles ils avaient droit.
Le 7 avril dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Dans un contexte où les collectivités et leurs établissements sont de plus en plus exposés aux risques climatiques, ce texte était attendu.
Le 10 février dernier, le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres était soumis à la discussion et au vote de la Haute assemblée. Si ce texte comporte des avancées, notamment en matière de formation, de clarification des missions et de reconnaissance du rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres, il soulève également plusieurs inquiétudes qui n’ont pu être levées durant les discussions.
Depuis plusieurs années, Michelle Gréaume intervient régulièrement pour défendre les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap. Dès 2021, elle dénonçait au Sénat une politique du « faire plus avec moins », pointant le manque criant de moyens accordés à l’inclusion scolaire. En 2023, elle a de nouveau alerté le gouvernement sur le désengagement de l’État concernant la prise en charge des AESH sur les temps périscolaire et méridien, laissant les collectivités en difficulté et fragilisant l’accompagnement des élèves.
Suite aux attentes exprimées par de nombreux élus du Nord, Michelle Gréaume et Alexandre Basquin ont co-signé la proposition de loi de "Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation concertée avec les élus" ou loi Tracé. Celle-ci assouplit l’objectif initial du "Zéro Artificialisation nette" (ZAN) qui (...)
En mai dernier l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi de Fabien Roussel et de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie.
La proposition de loi des sénateurs du groupe CRCE-K visant à la création du Groupe Energie de France a été déposée. Elle poursuit le double objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par là même les activités énergétiques du champ de la concurrence. Pour éradiquer la (...)
Le Sénat a adopté, en première lecture, à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Le groupe CRCE, par la voix de sa présidente, Cécile Cukierman, a approuvé cette proposition de loi qui vise à instaurer un statut pour les élus locaux afin de leur marquer une (...)
Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens, occupant une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, à l’image du Directeur général des services (DGS).
C’est dans le but de revaloriser leur statut que le (...)
Les plateformes de travail numériques se sont multipliées ces dernières années, et ont radicalement modifié les relations managériales au sein des entreprises.
C’est en ce sens qu’a voulu intervenir le groupe CRCE par cette proposition de loi, discutée au Sénat en première lecture le 6 avril 2022, et (...)
