Propositions de loi

Propositions de loi Polices municipales : un projet de loi déséquilibré

Le 10 février dernier, le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres était soumis à la discussion et au vote de la Haute assemblée. Si ce texte comporte des avancées, notamment en matière de formation, de clarification des missions et de reconnaissance du rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres, il soulève également plusieurs inquiétudes qui n’ont pu être levées durant les discussions.

Propositions de loi AESH : un choix politique contre l’école inclusive

Depuis plusieurs années, Michelle Gréaume intervient régulièrement pour défendre les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap. Dès 2021, elle dénonçait au Sénat une politique du « faire plus avec moins », pointant le manque criant de moyens accordés à l’inclusion scolaire. En 2023, elle a de nouveau alerté le gouvernement sur le désengagement de l’État concernant la prise en charge des AESH sur les temps périscolaire et méridien, laissant les collectivités en difficulté et fragilisant l’accompagnement des élèves.

Propositions de loi Projet de loi de finances 2023 : des propositions offensives en faveur des collectivités locales

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances, Michelle Gréaume et Eric Bocquet, accompagnés de leur groupe sénatorial, ont déposé des amendements en faveur des collectivités locales. Ils sont le fruit des nombreuses discussions et échanges de ces dernières semaines avec les élu(e)s et se fondent sur une conjoncture toujours plus tendue pour les budgets locaux.

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