Niche parlementaire du groupe CRCE-K : le CETA en question Le groupe CRCE-K présente enfin aux voix des Sénateurs le projet de loi sur l’accord CETA entre l’UE et le Canada
Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
En effet, cet accord, ratifié temporairement et sans (...)