Questions au gouvernement

Question écrite au Ministre chargé des petites et moyennes entreprises Inquiétudes sur l’avenir de l’Institut national de la consommation

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation de l’Institut national de la consommation (INC) (...)

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’augmentation importante du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), dans un contexte de (...)

Question écrite au secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques Vente des données médicales des Français

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021
Mme Michelle Gréaume interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique (...)

Question écrite à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion Changement de situation des centres de formation d’apprentis du bâtiment et des travaux publics

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le changement de situation des centres de formation d’apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Depuis 1942, les comités de (...)

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Maintien des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) en présentiel.
Depuis le 30 octobre 2020, un (...)

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du risque et des soins consécutifs à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de (...)

Question d’actualité au Gouvernement Quels engagements seront pris pour assurer la pérennité des emplois et des activités dans le Nouveau Suez ?

Michelle Gréaume a posé, le mercredi 14 avril 2021, la Question d’actualité au Gouvernement, au nom du groupe CRCE, sur le sujet de la fusion des groupes Veolia et Suez.
Lire le texte de l’intervention
Les directions de Veolia et de Suez ont annoncées avoir trouvé un accord. La bataille pour l’or (...)

Question orale au Gouvernement Que fait le Gouvernement pour garantir l’égal accès aux emprunts bancaires des personnes en situation de handicap ?

Ce mardi 13 avril, Michelle Gréaume interrogeait, par la voie d’une question orale, le Gouvernement sur l’inégal accès des personnes en situation de handicap aux prêts et crédits bancaires.
La question, initialement adressée à la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes (...)

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