Questions au gouvernement

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
En effet, de très nombreux (...)

Partager Lire la suite

Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à (...)

Partager Lire la suite

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à ORPEA

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 février 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), particulièrement après les révélations sur les pratiques des (...)

Partager Lire la suite

Question écrite avec réponse à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 février 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 17 février 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en (...)

Partager Lire la suite

A la Une

Urgence pour les loyers

Le gouvernement reste très loin du compte, le groupe CRCE force de propositions

Alors que la hausse de l’inflation grève lourdement le budget des ménages et que nos concitoyens ont de plus en plus de mal à se loger dans des conditions économiquement acceptables, le gouvernement (...)
Communiqué de presse

Le rapport de la commission d’enquête sur les cabinets de conseil privés débouche sur le dépôt d’une proposition de loi

Trois mois après la fin des travaux de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, les membres de ladite commission déposent une (...)
Communiqué de Presse

RSA d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Un premier pas encourageant

Communiqué du 8 juin 2022 Une délibération du Conseil Départemental du Nord a donné le feu vert à une expérimentation dans le Valenciennois, en faveur des victimes de violences conjugales, qui se (...)
Dotation globale de financement des communes - PPL du groupe CRCE

DGF, en finir avec les faux-semblants : une proposition de loi pour donner aux collectivités les moyens d’agir

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des (...)
Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire (...)
Courrier aux Ministres de la santé et de l’alimentaire

L’affaire des pizzas Buitoni interroge sur la sécurité alimentaire des français

Suite aux nombreuses infections à la bactérie E.coli qui ont été répertoriées en France, touchant particulièrement les enfants, Michelle Gréaume a souhaité alerter le Ministre des Solidarités et de la (...)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine

« Dans un monde où nous pouvons tout choisir, choisissons la paix »

Mardi 1er mars 2022, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Premier Ministre a été prononcée dans l’hémicycle du Sénat, et a été suivie d’un débat (...)
Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques

Eliane Assassi, rapporteure : l’État a massivement recours aux consultants, non sans une certaine « opacité »

Le Sénat a ouvert une Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, dont la rapporteure est Eliane Assassi, Présidente du groupe CRCE. Formée (...)
Question d’actualité au Gouvernement

Non à la guerre en Ukraine

Mercredi 23 février 2022, Fabien Gay prononçait la question d’actualité au gouvernement au nom du groupe CRCE sur la situation en Ukraine. Au lendemain de cette intervention, Vladimir Poutine a (...)
Deuxième lecture du projet de loi visant à la reconnaissance par la Nation des Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie

"Malgré un texte imparfait, nous voterons le projet de loi en faveur des Harkis et rapatriés d’Algérie"

Le 15 février 2022 dans l’après-midi, les Sénateurs ont procédé à la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis (...)
Question d’actualité au Gouvernement

Le Parlement doit pouvoir débattre de la situation en Ukraine

Mercredi 9 février 2022, au cours de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Michelle Gréaume s’est exprimée au nom du groupe CRCE sur la situation en Ukraine, menacée d’invasion par la (...)
PPL Gouvernance de l’AEFE et création des instituts régionaux de formation

"Quelles conséquences aura ce texte sur les familles bénéficiant de l’enseignement du français à l’étranger ?"

Le Sénat débat ce jeudi 27 janvier des dispositions d’une proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger et à créer les instituts (...)
PJL Reconnaissance de la Nation envers les harkis et autres rapatriés d’Algérie

Nous souhaitons que la Nation reconnaisse le préjudice subi par les Harkis en Algérie

Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l’examen du Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les (...)
Amendement sur la PPL visant à combattre le harcèlement scolaire

Nous souhaitons développer et systématiser les solutions d’urgence pour les victimes de harcèlement

Le Sénat analysait, ce jeudi 27 janvier 2022, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire. Dans le (...)

Thématiques :

Industrie Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Politique Education et enseignement Transition écologique International Covid-19 Voir toutes les thématiques

Une question ?