Questions au gouvernement

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

Question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l’encaissement des titres-restaurants. (...)

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les (...)

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères avec réponse Situation des Palestiniens de Jérusalem

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020 Réponse publiée au Journal Officiel le 7 janvier 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem.
En effet, depuis de très nombreuses années, (...)

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé Intégration des agents du Social et du Médico-social à la liste des bénéficiaires du Complément de Traitement Indiciaire

Question écrite publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des agents travaillant dans le secteur social et médico-social de la fonction publique hospitalière des accords du Ségur de la santé (...)

Question - avec réponse - à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances Mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020
Cette question a été posée par Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans les mêmes termes, ainsi que plusieurs autres sénateurs du groupe CRCE, afin de faire remonter cette préoccupation importante auprès de la Ministre, tandis que les violences (...)

Question écrite à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Question publiée le 22 octobre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation des enfants ou adolescents présentant des troubles du spectre (...)

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères avec réponse Suspension des procédures d’adoption en Haïti

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français en attente d’un ou plusieurs enfants.
Le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption (...)

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