Questions au gouvernement

Question écrite adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités Situation financière des centres sociaux

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er février 2024
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des centres sociaux.
Depuis plus d’un siècle, les centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale sont des (...)

Question écrite adressée à Mme la ministre des solidarités et des familles Dérives de l’utilisation d’algorithmes par les Caisses d’Allocations Familiales

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l’algorithme utilisé pour les contrôles par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les dérives qui en découlent.
Une récente enquête du (...)

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal et ses conséquences.
En effet, dans une lettre ouverte en date du 23 novembre (...)

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les (...)

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