Question écrite avec réponse à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 février 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 17 février 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en (...)