Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CRCE) au Sénat a déposé une proposition de de loi visant à revaloriser la DGF des collectivités territoriales en l’indexant sur l’inflation à compter de 2023. La proposition de loi est à découvrir ci-dessus, ou sur le site du Sénat en cliquant ici.
Communiqué de presse
L’INSEE publie aujourd’hui une nouvelle estimation à la hausse de l’augmentation des prix à la consommation de 4,8% sur un an. Cette inflation galopante concerne l’électricité, le gaz, mais aussi les produits alimentaires et manufacturés.
Face aux besoins croissants des citoyens qui s’expriment d’abord dans la proximité, les collectivités assurent au quotidien des services publics comme les piscines, les cantines et tout un ensemble d’infrastructures dont le coût est corrélé à l’inflation. L’augmentation de ces dépenses implique souvent une remise en question des budgets locaux afin de faire toujours plus avec toujours moins.
Pendant 5 ans, les élus locaux ont subi des attaques permanentes de la part du Gouvernement.
Sans cohérence ni intelligibilité, les finances locales n’ont eu de cesse d’être maltraitées : suppression de la taxe d’habitation, réduction de 10 milliards d’impôts de production, “contrats de Cahors”. L’apparente stabilité de la dotation globale de fonctionnement n’a été qu’un leurre. D’une part, sa non-indexation sur l’inflation représente un manque à gagner de plus de 400 millions d’euros pour 2022. D’autre part, des augmentations de sous-dotations internes sont financées par des redistributions dans une enveloppe fermée, donc sur le dos des collectivités.
Pour les 5 ans qui viennent, le Président Emmanuel Macron creuse un peu plus la tombe de l’autonomie financière et de la libre administration des collectivités. Il prévoit de faire peser 10 milliards d’euros d’économie sur les collectivités, soit 50% de l’effort public souhaité alors même qu’elles ne représentent que 8% dans le poids de la dette. Au menu également une suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises restante aux départements et communes. L’ensemble de ces réformes conduit à un émiettement illisible des finances locales.
La DGF demeure aujourd’hui un élément de stabilité, un repère pour les élus. Le chantier de réforme plus globale des recettes des collectivités est un impératif, voire une bombe à retardement accélérée par la casse réalisée depuis 2017. En attendant, pour que les collectivités demeurent force d’investissement public, force de réactivité et de proximité, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont déposé une proposition de loi visant à indexer la DGF sur l’inflation. Adaptée au contexte économique, la dotation mère des collectivités s’ajusterait aux prévisions de variation des prix, indépendante de la volonté des élus. Les conséquences de la guerre en Ukraine en sont un exemple particulièrement frappant.
Cette évolution de la DGF renforcera la prévisibilité des budgets locaux et permettra aux élus de se projeter sur une base financière plus solide, alors que nous sortons à peine d’une crise à travers laquelle ils ont navigué à vue, et compensé les défaillances d’un Etat affaibli par des années de politiques libérales.
