Michelle Gréaume Sénatrice du Nord > Voir le site du sénateur
Éric BOCQUET

Proposition de loi constitutionnelle Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre du jour de (...)

Délégation aux collectivités territoriales Simplification des normes et rescrit préfectoral : attention aux risques de conflits d’intérêt

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux (...)

Communiqué de presse Le rapport de la commission d’enquête sur les cabinets de conseil privés débouche sur le dépôt d’une proposition de loi

Trois mois après la fin des travaux de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, les membres de ladite commission déposent une proposition de loi reprenant l’essentiel des recommandations du rapport d’Eliane Assassi.
Les sénatrices (...)

Dotation globale de financement des communes - PPL du groupe CRCE DGF, en finir avec les faux-semblants : une proposition de loi pour donner aux collectivités les moyens d’agir

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)

Courrier aux Ministres de la santé et de l’alimentaire L’affaire des pizzas Buitoni interroge sur la sécurité alimentaire des français

Suite aux nombreuses infections à la bactérie E.coli qui ont été répertoriées en France, touchant particulièrement les enfants, Michelle Gréaume a souhaité alerter le Ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur un nécessaire renforcement des (...)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine « Dans un monde où nous pouvons tout choisir, choisissons la paix »

Mardi 1er mars 2022, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Premier Ministre a été prononcée dans l’hémicycle du Sénat, et a été suivie d’un débat sur la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.
Tous les groupes parlementaires étaient invités (...)

Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques Eliane Assassi, rapporteure : l’État a massivement recours aux consultants, non sans une certaine « opacité »

Le Sénat a ouvert une Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, dont la rapporteure est Eliane Assassi, Présidente du groupe CRCE.
Formée sur proposition du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), la commission (...)

Deuxième lecture du projet de loi visant à la reconnaissance par la Nation des Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie "Malgré un texte imparfait, nous voterons le projet de loi en faveur des Harkis et rapatriés d’Algérie"

Le 15 février 2022 dans l’après-midi, les Sénateurs ont procédé à la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie.
C’est Michelle Gréaume qui a prononcé l’intervention (...)

PPL Gouvernance de l’AEFE et création des instituts régionaux de formation "Quelles conséquences aura ce texte sur les familles bénéficiant de l’enseignement du français à l’étranger ?"

Le Sénat débat ce jeudi 27 janvier des dispositions d’une proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
Pour le Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, c’est Michelle Gréaume (...)

PJL Reconnaissance de la Nation envers les harkis et autres rapatriés d’Algérie Nous souhaitons que la Nation reconnaisse le préjudice subi par les Harkis en Algérie

Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l’examen du Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des (...)

Amendement sur la PPL visant à combattre le harcèlement scolaire Nous souhaitons développer et systématiser les solutions d’urgence pour les victimes de harcèlement

Le Sénat analysait, ce jeudi 27 janvier 2022, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire.
Dans le cadre de la discussion des articles, Michelle Gréaume a défendu l’amendement 23 sur l’article 3, visant à (...)

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