A l’initiative de Pierre Laurent et Michelle Gréaume, tous deux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le groupe CRCE a déposé une proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos.
Le (...)

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre du jour de (...)

Michelle Gréaume a adressé un courrier en urgence pour alerter une nouvelle fois Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la situation de l’usine Vallourec située à Saint-Saulve.
La délocalisation du site industriel est désormais actée, et (...)

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux (...)

Ce mercredi 6 juillet 2022 avait lieu la déclaration de politique générale du Gouvernement auprès des deux assemblées parlementaires, suivie d’un débat.

Alors que la hausse de l’inflation grève lourdement le budget des ménages et que nos concitoyens ont de plus en plus de mal à se loger dans des conditions économiquement acceptables, le gouvernement ne fait pas le choix d’une réponse à la hauteur des enjeux. Plutôt qu’un gel des loyers demandé par les (...)

Trois mois après la fin des travaux de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, les membres de ladite commission déposent une proposition de loi reprenant l’essentiel des recommandations du rapport d’Eliane Assassi.
Les sénatrices (...)

Communiqué du 8 juin 2022
Une délibération du Conseil Départemental du Nord a donné le feu vert à une expérimentation dans le Valenciennois, en faveur des victimes de violences conjugales, qui se verraient attribuer le RSA en urgence lorsqu’elles décident ou sont contraintes de quitter le domicile (...)

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)

Suite aux nombreuses infections à la bactérie E.coli qui ont été répertoriées en France, touchant particulièrement les enfants, Michelle Gréaume a souhaité alerter le Ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur un nécessaire renforcement des (...)

Mardi 1er mars 2022, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Premier Ministre a été prononcée dans l’hémicycle du Sénat, et a été suivie d’un débat sur la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.
Tous les groupes parlementaires étaient invités (...)

Le Sénat a ouvert une Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, dont la rapporteure est Eliane Assassi, Présidente du groupe CRCE.
Formée sur proposition du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), la commission (...)

Mercredi 23 février 2022, Fabien Gay prononçait la question d’actualité au gouvernement au nom du groupe CRCE sur la situation en Ukraine.
Au lendemain de cette intervention, Vladimir Poutine a engagé des opérations militaires contre l’Ukraine.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE le condamnent (...)

Le 15 février 2022 dans l’après-midi, les Sénateurs ont procédé à la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie.
C’est Michelle Gréaume qui a prononcé l’intervention (...)

Mercredi 9 février 2022, au cours de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Michelle Gréaume s’est exprimée au nom du groupe CRCE sur la situation en Ukraine, menacée d’invasion par la Russie, et réclamer qu’un débat soit organisé devant les assemblées par le Gouvernement.
C’est à Clément (...)

Le Sénat débat ce jeudi 27 janvier des dispositions d’une proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
Pour le Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, c’est Michelle Gréaume (...)

Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l’examen du Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des (...)

Le Sénat analysait, ce jeudi 27 janvier 2022, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire.
Dans le cadre de la discussion des articles, Michelle Gréaume a défendu l’amendement 23 sur l’article 3, visant à (...)