Plusieurs évènements dramatiques survenus ces derniers temps ont mis un peu plus en lumière la situation dramatique, les failles et les dysfonctionnements de notre système de protection de l’enfance.
Je pense au procès du drame d’Amandine, une jeune fille de 13 ans décédée de faim et de mauvais traitements infligés par sa mère. Comment un tel drame a-t-il pu se produire malgré les signalements répétés aux services sociaux ? Pourquoi l’État n’a-t-il pas pu ou su protéger cette enfant ?
Je pense à l’affaire Le Souarnec. Comment un ex-chirurgien accusé de viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes a-t-il pu passer sous les radars ?
Ces questions nous interpellent tous. Depuis des années, magistrats, professionnels, élus et familles d’accueil tirent la sonnette d’alarme sur l’état de la protection de l’enfance.
En octobre 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a confirmé ce diagnostic alarmant. Le 30 janvier dernier, la Défenseure des droits a également dénoncé la dégradation préoccupante de la protection de l’enfance, soulignant que cette situation porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants.
Près de 400 000 mineurs ou jeunes majeurs sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, mais celle-ci peine à leur apporter la protection et l’aide nécessaires. 30 000 postes sont vacants dans les établissements du secteur médicosocial, et 70 % des juges interrogés déclarent avoir déjà renoncé à des placements d’enfants, faute de solutions adéquates. L’accès aux soins n’est pas pleinement garanti.
Les départements, étranglés financièrement par les baisses de dotations et les transferts de charges non compensés, peinent à assumer leurs responsabilités en la matière.
La responsabilité de l’État, qui ne dispose même plus d’un ministère de plein exercice dédié à cette cause, est flagrante. L’obsession sécuritaire à l’encontre des mineurs a pris le pas sur responsabilité de protéger les plus faibles et en particulier les enfants.
Madame la Ministre, quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour garantir à chaque enfant la protection à laquelle il a droit. Quels moyens humains et financiers seront consacrés à cette mission essentielle ?
Quelles suites comptez-vous donner aux recommandations de la Défenseure des Droits ?
