L’Humain d’Abord ! en vidéo
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Michelle Gréaume - IG - PPL Adapter le droit de la responsabilité civile - Gpe CRCE-K - 03-04-24
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Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d’une base légale pour son application.
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Fabien Gay - PPL Nationalisation EDF - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24
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Mercredi 3 avril 2024, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à nationaliser le groupe Electricité de France (EDF).
Fabien Gay, au nom du groupe CRCE-K, a exprimé l’intérêt de mettre en place un grand service public de l’énergie en France, pour deux raisons : d’abord, pour remplir nos engagements écologiques ; mais aussi pour permettre à tous les Français de sortir de la précarité énergétique.
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Evelyne CORBIÈRE NAMINZO - Réforme de l'assurance chômage - QAG - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24
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Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, Evelyne Corbière-Naminzo s’est exprimée pour le groupe CRCE-K au sujet de la 4ème réforme de l’assurance chômage depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la France.
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Cécile Cukierman - Sénat - Groupe CRCE-K - QAG - Annonces budgétaires - 27-03-24
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Mercredi 27 mars, au cours de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K, a interpellé Gabriel Attal, Premier Ministre, au sujet des récentes annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales.
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Michelle Gréaume - PPL Aide publique au Développement - Sénat - Groupe CRCE-K - 26-03-24
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Mardi 26 mars 2024, avait lieu l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée sur ce texte au nom du groupe CRCE-K.
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Fabien Gay - PJL Accord économique et commercial UE - Canada - Intervention générale - 21-03-24
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Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
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Cécile Cukierman - PJL Accord économique et commercial UE - Canada - Contre la motion - 21-03-24
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Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
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QAG - Céline Brulin - Prétendue gratuité des services publics - Groupe CRCE-K - 20-03-24
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Le mercredi 20 mars 2024, c’est Céline Brulin qui interrogeait le Gouvernement au nom du groupe CRCE-K, en revenant sur les propos tenus par Bruno Le Maire sur "la gratuité des services publics". Elle confronte cette formule aux faits, et aux nombreuses exonérations et autres crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises.
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Eric Bocquet - Sénat - Commission d'enquête influences étrangères - 19-03-24
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Le mardi 19 mars 2024, Eric Bocquet est intervenu dans le cadre de la Commission d’enquête sur les influences étrangères. Il a interrogé Madame Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l’OCDE, au sujet de la forte hausse des dépenses de lobbying des GAFAM. Il s’est également inquiété de la porosité entre ces groupes et le monde politique.
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Eric Bocquet - PJL Convention fiscale France-Grand-duché de Luxembourg - 14-03-24
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Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette convention.
Eric Bocquet est intervenu dans ce débat pour rappeler qu’il s’est adressé à plusieurs reprises à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, pour savoir quelles sommes avaient été recouvrées par l’État à la suite des révélations du journal le Monde, en février 2021, au sujet des sociétés off-shore basées au Luxembourg, dont 17 000 françaises, dans l’affaire dite des "OpenLux".
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QAG - Silvana Silvani - Quel accompagnement pour les chômeurs ? 13-3-2024
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Mercredi 13 mars 2024, lors des questions au gouvernement, Silvana Silvani s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, sur l’accompagnement des chômeurs alors que le gouvernement décide de supprimer 1,1 milliard d’euros de crédits à la mission travail emploi et réaffirme sa volonté de réduire la durée d’indemnisation des chômeurs.
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Eric Bocquet - 14-03-24 - Débat sur la PPL "Sécurité des élus locaux"
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Jeudi 14 mars 2024, le Sénat a examiné la proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires".
Eric Bocquet est intervenu au nom du groupe CRCE-K en soulignant qu’au-delà de la réaction immédiate à une série d’agressions visant des élus locaux, l’État doit jouer son rôle en donnant les moyens nécessaires aux collectivités territoriales afin qu’elles puissent répondre aux besoins des populations.
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