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Michelle Gréaume - IG PPL Gouvernance de l'AEFE et création des instituts de formation - 27-01-22

Le Sénat débat ce jeudi 27 janvier des dispositions d'une proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Replier

Michelle Gréaume - Explication de vote PPL Gouvernance de l'AEFE - 27-01-22

Amendement 26 - PPLO Lanceurs d'alerte - Eric Bocquet - CRCE- 20-01-22

Jeudi 20 janvier 2022, le Sénat débattait sur une Proposition de loi et une proposition de loi organique visant à assurer la Protection des lanceurs d'alerte, adoptées à l'Assemblée Nationale. Jugeant les modifications apportées par le Sénat insuffisantes, le Groupe CRCE, par la voix d'Eric Bocquet, aura voté contre. Les deux textes ont été adoptés à l'issue des débats. Replier

Eric Bocquet - Groupe CRCE - PLFR 2022- 01-08-22

Le Sénat débutait, le 1er août 2022, l'examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2022. C'est Eric Bocquet qui a prononcé l'intervention générale pour le groupe CRCE. Replier

Sénat-Collectivités Territoriales - rescrit préfectoral et dérogation aux normes - Réponse

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux normes et sur le rescrit préfectoral. Replier

Michelle Gréaume - PLF 2023 Mission Défense- 05-12-22

Lundi 5 décembre 2022, le Sénat procédait à l'examen des crédits attribués à la mission Défense dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Michelle Gréaume, en tant que rapporteure, s'est exprimée au nom du groupe CRCE. Replier

Groupe CRCE - Eric Bocquet - Explication de vote sur amendement 459 - PLF 2023- 19-11-22

Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE. Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume. Replier

Gpe CRCE - Eric Bocquet - Explication de vote sur amendements 590 et 457 - PLF 2023 - Sénat-19-11-22