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Commission des Finances- Eric Bocquet - 16 octobre 2019
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Ce mercredi 16 octobre 2019, en Commission des Finances, était discutée la proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation. Eric Bocquet a souhaité donner la position du groupe CRCE.
Il a ensuite pu s'exprimer à la tribune lors de la discussion du texte dans l'hémicycle, le mercredi 23 octobre 2019.
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Article 5 explication de vote sur amendement 758 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Article 3 amendement 803 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Féminicides : La sénatrice Annick Billon lance une tribune réunissant des sénateurs de tout bord
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Alors que le nombre de victimes de féminicides stagne depuis 2013, et pourrait même être plus élevé en 2019, les associations, les élus et la population se mobilisent pour que des dispositions soient prises pour protéger les femmes.
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Amendement 748 art 1er Engagement et Proximité 08 10 19
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Article 6 amendement 760 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Art 3 amendement 756 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Amendement 754 Article 1er PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Amendement 752 Article 1er PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Amendement 749 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Explication de vote amendement 748 PJL Engagement et Proximité
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Article 7 amendement 762 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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