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Intervention Eric Bocquet PPL Fiscalité de la succession et de la donation
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Ce mercredi 16 octobre 2019, en Commission des Finances, était discutée la proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation. Eric Bocquet a souhaité donner la position du groupe CRCE.
Il a ensuite pu s'exprimer à la tribune lors de la discussion du texte dans l'hémicycle, le mercredi 23 octobre 2019.
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PJL Économie circulaire: Michelle Gréaume défend l'amendement 103 sur l'article 2 + réponse
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Le projet de loi "Economie circulaire" est présenté par la Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire au Sénat à compter du mardi 24 septembre.
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Réponse de Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques - Mercredi 2 octobre
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Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, était auditionné ce mercredi 2 octobre 2019 par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre de la préparation des débats autour du Projet de loi de finances 2020.
Eric Bocquet a profité de l'occasion pour l'interroger sur la réforme des finances publiques en préparation.
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Audition de Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques
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Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, était auditionné ce mercredi 2 octobre 2019 par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre de la préparation des débats autour du Projet de loi de finances 2020.
Eric Bocquet a profité de l'occasion pour l'interroger sur la réforme des finances publiques en préparation.
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Réponse de Gérald Darmanin sur la taxe sur les yachts à Eric Bocquet - Mardi 1er octobre 2019
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En soirée, le mardi 1er octobre 2019, avait lieu l'audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Eric Bocquet a souhaité les interpeller sur trois points : les primes d'émission, la taxe sur les yachts et la taxe GAFA.
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Réponse de Bruno Le Maire à Eric Bocquet - Mardi 1er octobre 2019 - Commission des Finances
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En soirée, le mardi 1er octobre 2019, avait lieu l'audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Eric Bocquet a souhaité les interpeller sur trois points : les primes d'émission, la taxe sur les yachts et la taxe GAFA.
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Eric Bocquet pose 3 questions à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en amont du PLF 2020
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En soirée, le mardi 1er octobre 2019, avait lieu l'audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Eric Bocquet a souhaité les interpeller sur trois points : les primes d'émission, la taxe sur les yachts et la taxe GAFA.
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Audition Psychiatrie CommSoc 25 09 19
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Ce mercredi 25 septembre avait lieu l'audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, lors de la réunion de la Commission des affaires sociales.
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Eric Bocquet prononce l'explication de vote sur le budget 2018
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Ce jeudi 11 juillet 2019, le Sénat procédait à l'analyse du Projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018". A cette occasion, Eric Bocquet, au nom du groupe CRCE au Sénat, s'est exprimé pour indiquer qu'il ne voterait pas ce projet de loi.
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Explication de vote amendement 748 PJL Engagement et Proximité
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Féminicides : La sénatrice Annick Billon lance une tribune réunissant des sénateurs de tout bord
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Alors que le nombre de victimes de féminicides stagne depuis 2013, et pourrait même être plus élevé en 2019, les associations, les élus et la population se mobilisent pour que des dispositions soient prises pour protéger les femmes.
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