Question écrite, avec réponse, au ministre chargé des transports Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 octobre 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 4 mai 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à (...)
