Question écrite avec réponse au garde des sceaux, ministre de la justice Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réattribuée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice le 10 janvier 2023
Réponse publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, (...)