Questions au gouvernement

Questions au gouvernement Traitement des déchets de l’amiante

Par le nombre de victimes : 100 000 à l’horizon 2025, par l’immunité pénale dont bénéficient certains responsables, qui empêche toute réparation juste et équitable pour les malades et leurs familles, l’amiante constitue un scandale sanitaire historique qui n’a pas fini de faire parler de lui.
Devant nous est ouvert l’immense chantier du désamiantage et du traitement des déchets, véritable enjeu de santé publique et de sécurité sanitaire, au regard de la dangerosité de ce matériau.

Question d’actualité au Gouvernement par Pascal Savoldelli Il faut rendre justice réparatrice et porter secours au peuple palestinien, tout en assurant la sécurité du peuple israélien, et la paix au Proche-Orient

Mercredi 29 mai 2024, Pascal Savoldelli s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K au cours des questions d’actualité au Gouvernement sur la nécessité d’une reconnaissance internationale par la France d’un Etat Palestinien.
Un titre
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues, Ma (...)

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées Mise à jour du cadre réglementaire de l’accueil familial

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 mai 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées au sujet de l’accueil familial.
Ce dispositif permet à (...)

Question écrite au ministre de l’intérieur et des outre-mer Expulsions de personnes protégées par le droit international

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 mai 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.
Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans (...)

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