Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d’une base légale pour son application.

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 mars 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme des diplômes d’État de danse envisagée dans la proposition de loi n° 1149 de deux députées, visant à élargir les esthétiques de danse concernées par la loi (...)

Mercredi 28 février 2024, le Sénat débattait autour du projet de loi constitutionnelle "Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Pour le groupe CRCE-K, c’est Ian Brossat qui s’est exprimé sur l’adhésion des sénatrices et sénateurs à ce projet.
L’exposé des motifs du projet de loi (...)

Mercredi 7 février avaient lieu les questions d’actualité au Gouvernement. C’est Pascal Savoldelli qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, sur la crise du logement en France.
Lire le texte de la QAG de Pascal Savoldelli
Merci Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Monsieur le Ministre, (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er février 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 7 mars 2024
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des centres sociaux.
Depuis plus d’un siècle, les centres sociaux, (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l’algorithme utilisé pour les contrôles par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les dérives qui en découlent.
Une récente enquête du (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une (...)

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les (...)

Le Parlement Européen a voté quasi à l’unanimité un texte portant, entre autres mesures, une définition du viol différente de celle de la France, permettant d’augmenter les poursuites contre les agresseurs.
Aujourd’hui en France, pour qualifier un viol, l’une de ces quatre notions doit être prouvée : (...)

Ce mercredi 7 juin 2023, c’est Pascal Savoldelli qui s’exprimait au nom du groupe CRCE au cours de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, pour aborder la situation du logement et particulièrement du logement social en France.
Lire l’intervention de Pascal Savoldelli aux QAG
Monsieur le (...)