Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

À la tribune PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale Interventions de Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans les débats sur le PLFSS

Lundi 13 novembre 2023 débutaient au Sénat les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Vous retrouverez dans cet article les interventions de Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans ces débats.
Michelle Gréaume s’est exprimée dans le cadre de la discussion sur l’article 9, en (...)

Question orale Statut fiscal des travailleurs français du secteur public belge : le Gouvernement fait la sourde oreille

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume, malheureusement retenue par ailleurs, au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

Question d’actualité au Gouvernement Les tarifs autoroutiers augmentent alors que les profits explosent : il faut dénoncer les conventions !

Marie-Noëlle Lienemann s’est exprimée, ce mercredi 8 février, au nom du groupe CRCE dans le cadre des QAG, pour interroger le Ministre de la Transition Ecologique et la Cohésion des Territoires, Monsieur Béchu, sur les concessions autoroutières. Lire le texte de l’intervention de Marie-Noëlle (...)

Courrier commun à la Première Ministre Le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux pour les collectivités locales

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne (...)

Dotation globale de financement des communes - PPL du groupe CRCE DGF, en finir avec les faux-semblants : une proposition de loi pour donner aux collectivités les moyens d’agir

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)

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