PJL Reconnaissance de la Nation envers les harkis et autres rapatriés d’Algérie Nous souhaitons que la Nation reconnaisse le préjudice subi par les Harkis en Algérie
Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l’examen du Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des (...)
