Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d’une base légale pour son application.
Mercredi 28 février 2024, le Sénat débattait autour du projet de loi constitutionnelle "Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Pour le groupe CRCE-K, c’est Ian Brossat qui s’est exprimé sur l’adhésion des sénatrices et sénateurs à ce projet.
L’exposé des motifs du projet de loi (...)
Durant sept jours, le Sénat a débattu sur le projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement. Dans une ambiance tendue, et une mobilisation populaire sans précédent, le Groupe CRCE a tenté de faire entendre qu’une autre voie était possible pour renflouer les caisses.
Michelle Gréaume s’exprimait ce jeudi 2 février 2023 dans l’hémicycle au nom des sénateurs CRCE dans la discussion générale sur la proposition de loi "Réhabiliter les militaires "fusillés pour l’exemple" ".
En effet, durant la Première Guerre Mondiale, des militaires en service dans les armées françaises (...)
Lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement de ce mercredi 18 janvier 2023, Eliane Assassi s’est exprimée au nom des sénatrices et des sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste pour dénoncer la réforme des retraites proposée par la Première Ministre, Elisabeth (...)
Jeudi 20 octobre, le Sénat a débattu de la Proposition de loi Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, déposée par le groupe Union Centriste. Cette PPL, fortement inspirée par celle déposée par Michelle Gréaume en février 2021, a été adoptée à l’unanimité.
Le mercredi 5 octobre 2022 au Sénat avait lieu un débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.
C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE dans ce débat.
Lire le texte de l’intervention de Michelle Gréaume
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes (...)
Mardi 1er mars 2022, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Premier Ministre a été prononcée dans l’hémicycle du Sénat, et a été suivie d’un débat sur la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.
Tous les groupes parlementaires étaient invités (...)
Le 15 février 2022 dans l’après-midi, les Sénateurs ont procédé à la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie.
C’est Michelle Gréaume qui a prononcé l’intervention (...)
Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l’examen du Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des (...)
