Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d’une base légale pour son application.

Mardi 26 mars 2024, avait lieu l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée sur ce texte au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de (...)

Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
En effet, cet accord, ratifié temporairement et sans (...)

Mercredi 28 février 2024, le Sénat débattait autour du projet de loi constitutionnelle "Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Pour le groupe CRCE-K, c’est Ian Brossat qui s’est exprimé sur l’adhésion des sénatrices et sénateurs à ce projet.
L’exposé des motifs du projet de loi (...)

Le Sénat a adopté, le 23 janvier dernier, une proposition de loi qui rétablit la prise en charge par l’Etat du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps méridiens, comme cela était le cas avant l’arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2020.
Cet arrêt génère des (...)

Mardi 19 décembre, une nouvelle lecture de la Proposition de loi Respect du droit à l’image des enfants avait lieu au Sénat. C’est Michelle Gréaume qui exprimait l’avis favorable du groupe CRCE-K à ce sujet, et l’espoir qu’il constituait pour aboutir à une politique plus efficace en matière de (...)

Lundi 11 décembre, le Sénat procédait à l’examen des crédits de la mission "Défense" du Projet de loi de finances pour 2024. Michelle Gréaume en était la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, puis s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K.
L’intervention en tant que rapporteure (...)

Vendredi 8 décembre, Michelle Gréaume s’exprimait au nom du groupe CRCE-K sur les missions "Action extérieure de l’État" et "Aide publique au développement" qui étaient en débat.
Elle n’a pu que regretter le manque de moyens accordés à la politique extérieure de la France, dans un contexte pourtant (...)

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

Mardi 21 novembre dans la soirée, le Sénat siégeait concernant une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains.
C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée dans ce débat au nom (...)