Questions au gouvernement

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé Intégration des agents du Social et du Médico-social à la liste des bénéficiaires du Complément de Traitement Indiciaire

Question écrite publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des agents travaillant dans le secteur social et médico-social de la fonction publique hospitalière des accords du Ségur de la santé (...)

Question à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances Attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020
Cette question a été posée par Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans les mêmes termes, ainsi que plusieurs autres sénateurs du groupe CRCE, afin de faire remonter cette préoccupation importante auprès de la Ministre, tandis que les violences (...)

Question écrite à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Question publiée le 22 octobre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation des enfants ou adolescents présentant des troubles du spectre (...)

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères avec réponse Suspension des procédures d’adoption en Haïti

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français en attente d’un ou plusieurs enfants.
Le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption (...)

Question écrite au Ministre des Affaires Etrangères Action de Cuba contre la pandémie de Covid 19 et conséquences des sanctions économiques et financières

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de l’embargo et des sanctions économiques prise par les États-Unis à l’encontre de Cuba, acteur majeur de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Malgré de profondes difficultés (...)

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