Questions au gouvernement

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal et ses conséquences.
En effet, dans une lettre ouverte en date du 23 novembre (...)

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les (...)

Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) lors des temps périscolaires.
En effet, (...)

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