Questions au gouvernement

Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à (...)

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à ORPEA

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 février 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), particulièrement après les révélations sur les pratiques des (...)

Question écrite avec réponse à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 février 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 17 février 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en (...)

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 décembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars.
Les conducteurs d’autobus et (...)

Question écrite avec réponse au Ministre des solidarités et de la santé Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021 Réponse publiée le 9 décembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) d’obtenir la reconnaissance de leur statut (...)

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