Projet de loi Respect des principes de la République Michelle Gréaume intervient dans les débats sur le projet de loi controversé du Gouvernement
Elle a d’abord défendu l’amendement de rétablissement 548, portant sur l’article 13.
Celui-ci concerne l’égalité d’accès à la succession, nonobstant le sexe de l’héritier.
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Merci monsieur le président.
Il apparait très clairement à la lecture du rapport que la commission (...)
