Ce mercredi 20 novembre 2019, est le jour du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants. A cette occasion, le groupe CRCE au Sénat a déposé dans sa niche parlementaire une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires aux droits des enfants.
Trente (...)
Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
Officiellement, le Gouvernement souhaite, par ce projet de loi, "lutter contre la fracture territoriale", "valoriser et (...)
Le projet de loi "Economie circulaire" est présenté par la Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire au Sénat à compter du mardi 24 septembre.
Ce projet de loi a vocation, d’après le site du Ministère, à mettre fin au gaspillage, inciter à produire moins de déchets, (...)
Alors que le nombre de victimes de féminicides stagne depuis 2013, et pourrait même être plus élevé en 2019, les associations, les élus et la population se mobilisent pour que des dispositions soient prises pour protéger les femmes.
Pour la troisième fois depuis le début de son mandat, Michelle (...)
Les débats autour du Projet de loi Transformation de la fonction publique ont débuté ce mardi 18 juin 2019 au Sénat.
Michelle Gréaume a défendu plusieurs amendements sur ce texte. Le mardi 18 juin, dans la soirée, elle a défendu l’amendement 217 sur l’article 2, portant sur la nécessaire information (...)
Mardi 18 juin 2019, le Sénat débattait sur une proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat. A cette occasion, Michelle Gréaume est intervenue pour défendre un amendement.
Michelle Gréaume a défendu l’amendement 23 sur l’article 14 de cette proposition de résolution, (...)
Mardi 12 février 2019, le Sénat examinait le Projet de Loi de Réforme de la justice. Michelle Gréaume a défendu deux amendements lors de cette discussion.
Le premier amendement défendu portait sur l’article 36, article qui avait pour sujet la simplification et l’élargissement du renvoi par le Juge (...)
Le projet de loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est entré en discussion au Sénat le mardi 29 janvier 2019.
Michelle Gréaume a pris la parole à plusieurs reprises à cette occasion, au nom du groupe CRCE, pour défendre des amendements, ou donner des (...)
Eliane Assassi s’est exprimée, en tant que Présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, à la tribune ce jeudi 6 décembre 2018, suite à la déclaration faite par Edouard Philippe, Premier Ministre. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de (...)
Ce mardi 13 novembre, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, Michelle Gréaume est intervenu pour défendre un amendement sur l’article 7, concernant les cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur (...)
