Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d’une reprise d’activité dans une autre région.
Dans de nombreux (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Réponse publiée le 6 octobre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022, en relance de la question du 10 février 2022. Réponse publiée au Journal Officiel le 14 mars 2024
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des établissements d’hébergement (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à fabriquer des (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur (...)

Ce mercredi 6 juillet 2022 avait lieu la déclaration de politique générale du Gouvernement auprès des deux assemblées parlementaires, suivie d’un débat.