Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances, Michelle Gréaume et Eric Bocquet, accompagnés de leur groupe sénatorial, ont déposé des amendements en faveur des collectivités locales. Ils sont le fruit des nombreuses discussions et échanges de ces dernières semaines avec les élu(e)s et se fondent sur une conjoncture toujours plus tendue pour les budgets locaux.

Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l’objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
Question préalable
Le groupe CRCE a présenté, par la voix de sa (...)

Question orale publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2022 Elle sera posée dans l’Hémicycle le 29 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes des (...)

Lundi 24 octobre 2022, le groupe CRCE faisait paraitre sa proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, dans un contexte difficile pour les communes.

Question écrite publiée au Journal Officiel le 27 octobre 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie.
Reconnue par l’organisation (...)

Ce mercredi 26 octobre 2022, dans le cadre des Questions d’actualité au Gouvernement, Laurence Cohen s’est exprimée au nom du groupe CRCE en interrogeant le Ministre de la santé et de la prévention sur ces intentions face au mal-être des personnels, y compris médicaux, des hôpitaux (...)

Les Hauts-de-France ont été traversés, dimanche dernier, par un épisode orageux ponctué de tornades. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont intervenus auprès du Ministre de l’Intérieur, pour classer la Région en état de catastrophe naturelle.

Jeudi 20 octobre, le Sénat a débattu de la Proposition de loi Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, déposée par le groupe Union Centriste. Cette PPL, fortement inspirée par celle déposée par Michelle Gréaume en février 2021, a été adoptée à l’unanimité.

Dans le cadre de son rapport sur le programme 178, Michelle Gréaume participait mardi 11 octobre à l’audition du Ministre des Armées, Sébastien Lecornu, en commission des Affaires étrangères,
Elle a saisi l’opportunité de l’interroger sur les mesures d’urgence qui sont prévues au bénéfice du service de (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 octobre 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 4 mai 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à (...)