Le Sénat a débattu mercredi 7 octobre notre proposition de loi qui vise à permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz, et à revenir sur l’extinction programmée des tarifs réglementés de gaz prévue le 30 juin prochain.

A l’heure où les prix de l’énergie explosent pour tous les usagers, particuliers, entreprises et collectivités territoriales, la majorité sénatoriale s’est cachée derrière l’argument d’une contrariété au droit européen de cette mesure pour la refuser. Elle est pourtant essentielle pour préserver l’action des collectivités territoriales et les services publics de proximité.

Mercredi 7 décembre 2022, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Pierre Ouzoulias, au nom du groupe CRCE, a souhaité interroger le Gouvernement sur les menaces de délestage qui pèsent sur les françaises et les français.
Lire le texte de la Question d’actualité au Gouvernement (...)

Lundi 5 décembre 2022, le Sénat procédait à l’examen des crédits attribués à la mission Défense dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Michelle Gréaume, en tant que rapporteure, s’est exprimée au nom du groupe CRCE.
Elle a d’abord prononcé une intervention générale sur la mission Défense, (...)

Michelle Gréaume a souhaité appeler l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers et dérives occasionnés par la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire.

En octobre 2022, une tornade a ravagé de nombreuses villes et villages des Hauts-de-France. Malgré les dégâts engendrés, le classement en état de catastrophe naturelle n’a pas pu être établi, en raison de règles inadaptées.

Michelle Gréaume a souhaité alerter le Gouvernement à ce sujet, lors d’une séance de questions orales au Gouvernement le mardi 29 novembre 2022.

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances, Michelle Gréaume et Eric Bocquet, accompagnés de leur groupe sénatorial, ont déposé des amendements en faveur des collectivités locales. Ils sont le fruit des nombreuses discussions et échanges de ces dernières semaines avec les élu(e)s et se fondent sur une conjoncture toujours plus tendue pour les budgets locaux.

Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l’objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
Question préalable
Le groupe CRCE a présenté, par la voix de sa (...)

Question orale publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2022 Elle sera posée dans l’Hémicycle le 29 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes des (...)

Lundi 24 octobre 2022, le groupe CRCE faisait paraitre sa proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, dans un contexte difficile pour les communes.

Question écrite publiée au Journal Officiel le 27 octobre 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie.
Reconnue par l’organisation (...)