Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Niche parlementaire du groupe CRCE-K : le CETA en question Le groupe CRCE-K présente enfin aux voix des Sénateurs le projet de loi sur l’accord CETA entre l’UE et le Canada

Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
En effet, cet accord, ratifié temporairement et sans (...)

Proposition de loi "Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie" La situation est extrêmement grave, nous devons trouver un consensus sur la question de l’énergie

Le Sénat a débattu mercredi 7 octobre notre proposition de loi qui vise à permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz, et à revenir sur l’extinction programmée des tarifs réglementés de gaz prévue le 30 juin prochain.

A l’heure où les prix de l’énergie explosent pour tous les usagers, particuliers, entreprises et collectivités territoriales, la majorité sénatoriale s’est cachée derrière l’argument d’une contrariété au droit européen de cette mesure pour la refuser. Elle est pourtant essentielle pour préserver l’action des collectivités territoriales et les services publics de proximité.

Question orale au Gouvernement Etat de catastrophe naturelle : il y a urgence à revoir les règles

En octobre 2022, une tornade a ravagé de nombreuses villes et villages des Hauts-de-France. Malgré les dégâts engendrés, le classement en état de catastrophe naturelle n’a pas pu être établi, en raison de règles inadaptées.

Michelle Gréaume a souhaité alerter le Gouvernement à ce sujet, lors d’une séance de questions orales au Gouvernement le mardi 29 novembre 2022.

Question orale au Gouvernement Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade dans les Hauts-de-France

Question orale publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2022 Elle sera posée dans l’Hémicycle le 29 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes des (...)

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