La protection de l’enfance se définit ainsi : Au-delà des enfants maltraités, la protection de l’enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être. La loi du 14 mars 2016 propose, dès l’article premier, une nouvelle définition de la protection de l’enfant, centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant. L’article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles précise que : " La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents, l’organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. Une permanence téléphonique est assurée au sein des services compétents. Les modalités de mise en œuvre de ces décisions doivent être adaptées à chaque situation et objectivées par des visites impératives au sein des lieux de vie de l’enfant, en sa présence, et s’appuyer sur les ressources de la famille et l’environnement de l’enfant. Elles impliquent la prise en compte des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et la mise en œuvre d’actions de soutien adaptées en assurant, le cas échéant, une prise en charge partielle ou totale de l’enfant. Dans tous les cas, l’enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité." (Sources : https://eduscol.education.fr/cid50665/protection-de-l-enfance-et-ecole.html https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/protection-de-l-enfance-10740/article/qu-est-ce-que-la-protection-de-l-enfance#)
Ce mardi 18 février 2020, une séance de questions orales au Gouvernement avait lieu au Sénat. A cette occasion, Michelle Gréaume a souhaité interpeller une nouvelle fois le Gouvernement.
C’est Madame Annick Girardin, ministre des Outre-Mer (et non Marlène Schiappa, pourtant Secrétaire d’État chargée (...)
Ce mercredi 20 novembre 2019, est le jour du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants. A cette occasion, le groupe CRCE au Sénat a déposé dans sa niche parlementaire une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires aux droits des enfants.
Trente (...)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 octobre 2019 Réponse publiée au Journal Officiel le 15 juillet 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation des (...)
Journée douaisienne ce lundi 7 octobre pour Michelle Gréaume et Eric Bocquet, consacrée aux problématiques de la protection de l’enfance, avec la visite de deux établissements dédiés, gérés par la Sauvegarde du Nord.
Poursuivant leurs journées dans les territoires, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont (...)
Question publiée au Journal Officiel le 29 novembre 2018
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture programmée des services de protection maternelle et infantile (PMI) dans les maternités du département du Nord.
Le département du Nord a (...)
