Protection de l’enfance

La protection de l’enfance se définit ainsi : Au-delà des enfants maltraités, la protection de l’enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être. La loi du 14 mars 2016 propose, dès l’article premier, une nouvelle définition de la protection de l’enfant, centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant. L’article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles précise que : " La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents, l’organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. Une permanence téléphonique est assurée au sein des services compétents. Les modalités de mise en œuvre de ces décisions doivent être adaptées à chaque situation et objectivées par des visites impératives au sein des lieux de vie de l’enfant, en sa présence, et s’appuyer sur les ressources de la famille et l’environnement de l’enfant. Elles impliquent la prise en compte des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et la mise en œuvre d’actions de soutien adaptées en assurant, le cas échéant, une prise en charge partielle ou totale de l’enfant. Dans tous les cas, l’enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité." (Sources : https://eduscol.education.fr/cid50665/protection-de-l-enfance-et-ecole.html https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/protection-de-l-enfance-10740/article/qu-est-ce-que-la-protection-de-l-enfance#)



Articles en lien avec cette thématique

Journée internationale des droits des enfants La lutte contre les violences intrafamiliales, plus actuelle que jamais dans ce contexte de confinement

La journée internationale des droits des enfants est pour moi l’occasion de rappeler mon attachement à des droits fondamentaux qui peuvent sembler, à tort, acquis, comme à l’accès aux soins, à l’éducation et à l’alimentation des enfants dans le monde.
Mais cette journée me permet d’évoquer un sujet qui, (...)

Question écrite avec réponse à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Question publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020 Réponse publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation (...)

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères avec réponse Suspension des procédures d’adoption en Haïti

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français en attente d’un ou plusieurs enfants.
Le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption (...)

Débat sur une proposition de loi Violences conjugales : Michelle Gréaume demande un accompagnement psychologique des conjoints violents

Ce mardi 9 juin 2020, le Sénat débattait d’une proposition de loi provenant de l’Assemblée nationale, relative à la protection des victimes de violences conjugales.
A cette occasion, Michelle Gréaume a défendu un amendement, qui a été suivi d’un débat avec la rapporteure et la ministre.
Mme Michelle (...)

Intervention dans l’Hémicycle L’Etat doit s’investir pour protéger les mineurs vulnérables et sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance

Au cours de l’examen de la proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français, le 28 mai 2020 au Sénat, Michelle Gréaume s’est exprimée dans le cadre des discussions sur l’article 6.
Mes chers collègues,
Pour moi, soutenir les jeunes au-delà des 18 ans, c’est très important. J’ai (...)

Courrier au Ministre de l’Education Nationale Non aux fermetures de classes à la rentrée : mobilisation des parlementaires communistes

Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont co-signataires, avec leurs collègues parlementaires communistes des Hauts-de-France, d’un courrier adressé au Ministre de l’Education Nationale, dans lequel ils s’indignent de voir les suppressions de classes et de postes maintenues pour la rentrée prochaine, (...)

Protection de l’enfance Les mesures prises pour protéger les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs doivent être pérennisées

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, a pris des mesures de protection des jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l’enfance, ainsi que pour les mineurs non accompagnés.
Michelle Gréaume, tout comme les (...)

A la Une

Dernières vidéos

Table ronde : repenser les modèles de financement de la recherche et de l’enseignement supérieur ? En savoir plus
Eric Bocquet - Sénat - Table ronde Pandora papers - Mercredi 13 octobre 2021 En savoir plus
Eric Bocquet - Cash Investigation - DSK, enquête sur un homme d'influence - 07-10-21 En savoir plus
« Les Pandora Papers le montrent à nouveau : les fraudeurs fiscaux agissent en totale impunité » En savoir plus
Questions d'actualité au Gouvernement - Eric Bocquet - Pandora Papers - Groupe CRCE - 06-10-21 En savoir plus
Michelle Gréaume - IG - Reconnaissance du Gouvernement d'unité nationale de Birmanie - 05-10-2021 En savoir plus
#PandoraPapers, fraude fiscale : une émission exceptionnelle avec Eric Bocquet et Eric Vernier En savoir plus
Question orale - Ventes d'armes de la France - Michelle Gréaume - Groupe CRCE - Sénat - 20-07-2021 En savoir plus
QAG Sénat 30-06-21 - Recul de l'âge de départ à la retraite - Eric Bocquet - Groupe CRCE En savoir plus
Intervention Générale - Eric Bocquet - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 30-06-21 En savoir plus
Eric Bocquet - PJL Climat et résilience - Amendement sur Article 42 - 24-06-21 En savoir plus
Eric Bocquet - PJL Climat et résilience - Amendement sur Article 58-2 - 25-06-21 En savoir plus

En direct

Une question ?