La protection de l’enfance se définit ainsi : Au-delà des enfants maltraités, la protection de l’enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être. La loi du 14 mars 2016 propose, dès l’article premier, une nouvelle définition de la protection de l’enfant, centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant. L’article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles précise que : " La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents, l’organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. Une permanence téléphonique est assurée au sein des services compétents. Les modalités de mise en œuvre de ces décisions doivent être adaptées à chaque situation et objectivées par des visites impératives au sein des lieux de vie de l’enfant, en sa présence, et s’appuyer sur les ressources de la famille et l’environnement de l’enfant. Elles impliquent la prise en compte des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et la mise en œuvre d’actions de soutien adaptées en assurant, le cas échéant, une prise en charge partielle ou totale de l’enfant. Dans tous les cas, l’enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité." (Sources : https://eduscol.education.fr/cid50665/protection-de-l-enfance-et-ecole.html https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/protection-de-l-enfance-10740/article/qu-est-ce-que-la-protection-de-l-enfance#)
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français en attente d’un ou plusieurs enfants.
Le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption (...)
Ce mardi 9 juin 2020, le Sénat débattait d’une proposition de loi provenant de l’Assemblée nationale, relative à la protection des victimes de violences conjugales.
A cette occasion, Michelle Gréaume a défendu un amendement, qui a été suivi d’un débat avec la rapporteure et la ministre.
Mme Michelle (...)
Au cours de l’examen de la proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français, le 28 mai 2020 au Sénat, Michelle Gréaume s’est exprimée dans le cadre des discussions sur l’article 6.
Mes chers collègues,
Pour moi, soutenir les jeunes au-delà des 18 ans, c’est très important. J’ai (...)
Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont co-signataires, avec leurs collègues parlementaires communistes des Hauts-de-France, d’un courrier adressé au Ministre de l’Education Nationale, dans lequel ils s’indignent de voir les suppressions de classes et de postes maintenues pour la rentrée prochaine, (...)
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, a pris des mesures de protection des jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l’enfance, ainsi que pour les mineurs non accompagnés.
Michelle Gréaume, tout comme les (...)
Les violences intra-familiales en forte hausse durant le confinement
Plus d’une centaine de sénatrices et de sénateurs demande au gouvernement de protéger les familles victimes de violence que le confinement expose à des dangers encore plus graves.
Parmi les signataires de cette tribune parue dans le journal Libération, Michelle Gréaume et Eric Bocquet.
Sans nier (...)
Question publiée au Journal Officiel le 12 mars 2020 Réponse publiée le 31 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des infirmier.e.s, puéricultrices et sages-femmes exerçant leur activité au sein des unités (...)
Ce mardi 18 février 2020, une séance de questions orales au Gouvernement avait lieu au Sénat. A cette occasion, Michelle Gréaume a souhaité interpeller une nouvelle fois le Gouvernement.
C’est Madame Annick Girardin, ministre des Outre-Mer (et non Marlène Schiappa, pourtant Secrétaire d’État chargée (...)
Ce mercredi 20 novembre 2019, est le jour du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants. A cette occasion, le groupe CRCE au Sénat a déposé dans sa niche parlementaire une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires aux droits des enfants.
Trente (...)
