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Proposition de loi du groupe CRCE Les sénateurs communistes plaident pour la création d’un statut de l’élu communal

Ce mercredi 12 juin 2019, les sénateurs du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Écologistes au Sénat ont présenté, d’abord en conférence de presse, puis dans l’hémicycle, leur proposition de loi créant un statut de l’élu communal.
Public Sénat a accordé un article à cette initiative : Les élus de (...)

Question écrite Conséquences de la réforme de la prime d’activité pour le fonctionnement de la caisse d’allocations familiales du nord

Michelle Gréaume a souhaité adresser à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, une question sur les conséquences de la réforme de la prime d’activité pour le fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre (...)

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Explication de vote sur article - Index séniors - Michelle Gréaume - Groupe CRCE - 05-03-23 En savoir plus
Défense amendement 4403 - refus transformation en régime par points - Michelle Gréaume - 05-03-23 En savoir plus
Demande rapport CICE - Explication de vote sur amendement - Michelle Gréaume - 05-03-23 En savoir plus
Retraites - Explication de vote globale sur l'article liminaire - Eric Bocquet - 03-03-23 En savoir plus
Retraites - Explication de vote sur l'article liminaire - Eric Bocquet - 03-03-23 En savoir plus
Retraites - Amendement 4350 - Taxation des revenus du capital - Eric Bocquet - 06-03-23 En savoir plus
Retraites - Amendement 4281 rect - Article après article 2 - Eric Bocquet - 06-03-23 En savoir plus
Explication de vote sur article add après 2 - Reforme des retraites - Eric Bocquet -06-03-23 En savoir plus
Michelle Gréaume- Groupe CRCE - Recensement : évaluation et évolution - QO - 02-03-23 En savoir plus
Eliane Assassi - Motion d'irrecevabilité - Présidente Groupe CRCE- 02-03-23 En savoir plus
Eric Bocquet -Sénat- Groupe CRCE - Débat d'actualité sur l'inflation et le pouvoir d'achat -01-03-23 En savoir plus
Eric Bocquet - QAG financiarisation des terres agricoles - Groupe CRCE- 01-03-23 En savoir plus

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