Questions au gouvernement

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Maintien des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) en présentiel.
Depuis le 30 octobre 2020, (...)

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du risque et des soins consécutifs à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de (...)

Question d’actualité au Gouvernement Quels engagements seront pris pour assurer la pérennité des emplois et des activités dans le Nouveau Suez ?

Michelle Gréaume a posé, le mercredi 14 avril 2021, la Question d’actualité au Gouvernement, au nom du groupe CRCE, sur le sujet de la fusion des groupes Veolia et Suez.
Lire le texte de l’intervention
Les directions de Veolia et de Suez ont annoncées avoir trouvé un accord. La bataille pour l’or (...)

Question orale au Gouvernement Que fait le Gouvernement pour garantir l’égal accès aux emprunts bancaires des personnes en situation de handicap ?

Ce mardi 13 avril, Michelle Gréaume interrogeait, par la voie d’une question orale, le Gouvernement sur l’inégal accès des personnes en situation de handicap aux prêts et crédits bancaires.
La question, initialement adressée à la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes (...)

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR).
Les équipes du SMUR sont, au titre (...)

Question écrite au Premier Ministre, avec réponse Refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et manque de représentativité

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 9 septembre 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Cette nouvelle (...)

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance Redevance audiovisuelle des professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’exigibilité, au titre de l’année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la (...)

Question écrite au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes Réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Réponse publiée au Journal Officiel le 3 juin 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités (...)

Question écrite avec réponse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères Situation des couples binationaux dont l’un réside hors espace Schengen

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 27 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux dont l’un des membres réside hors espace Schengen, et (...)

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