Questions au gouvernement

Question écrite à la Ministre chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles Situation de l’aide sociale à l’enfance, et des assistants familiaux

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 mars 2024
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de (...)

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention Soutien financier au développement des maisons de naissance

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 mars 2023 Réponse publiée au Journal Officiel le 6 avril 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le soutien financier et institutionnel à apporter au développement des maisons de naissance. (...)

Question écrite avec réponse au garde des sceaux, ministre de la justice Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 Réattribuée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice le 10 janvier 2023
Réponse publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, (...)

Question écrite avec réponse à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Question publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020 Réponse publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation (...)

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères avec réponse Suspension des procédures d’adoption en Haïti

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français en attente d’un ou plusieurs enfants.
Le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption (...)

Question orale au Gouvernement Violences faites aux femmes : Michelle Gréaume interpelle à nouveau le Gouvernement

Ce mardi 18 février 2020, une séance de questions orales au Gouvernement avait lieu au Sénat. A cette occasion, Michelle Gréaume a souhaité interpeller une nouvelle fois le Gouvernement.
C’est Madame Annick Girardin, ministre des Outre-Mer (et non Marlène Schiappa, pourtant Secrétaire d’État chargée (...)

Question écrite avec réponse au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales

Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 octobre 2019 Réponse publiée au Journal Officiel le 15 juillet 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation des (...)

Question écrite avec réponse au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

Question publiée au Journal Officiel le 29 novembre 2018
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture programmée des services de protection maternelle et infantile (PMI) dans les maternités du département du Nord.
Le département du Nord a (...)

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