Questions au gouvernement

Question écrite Réforme du code minier

Michelle Gréaume, sollicitée par l’Association des communes minières, a transmis à la Ministre de la transition écologique une question écrite concernant la réforme tant attendue du code minier.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et (…)

Question écrite avec réponse Conséquences de la réforme de la prime d’activité pour le fonctionnement de la caisse d’allocations familiales du Nord

Question écrite de Mme Michelle Gréaume publiée le 30/05/2019
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme de la prime d’activité pour le fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
La (…)

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