Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal et ses conséquences.
En effet, dans une lettre ouverte en date du 23 novembre (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une (...)

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage de la drépanocytose, en attente de la publication d’un décret.
La drépanocytose est une maladie génétique héréditaire qui touche (...)

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les (...)

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

Mardi 21 novembre dans la soirée, le Sénat siégeait concernant une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains.
C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée dans ce débat au nom (...)

Mercredi 22 novembre 2023, c’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K sur les difficultés financières des communes.
C’est le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, qui lui a répondu.
Lire le texte de la QAG
Monsieur le (...)

Lundi 13 novembre 2023 débutaient au Sénat les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Vous retrouverez dans cet article les interventions de Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans ces débats.
Michelle Gréaume s’est exprimée dans le cadre de la discussion sur l’article 9, en (...)

Le Parlement Européen a voté quasi à l’unanimité un texte portant, entre autres mesures, une définition du viol différente de celle de la France, permettant d’augmenter les poursuites contre les agresseurs.
Aujourd’hui en France, pour qualifier un viol, l’une de ces quatre notions doit être prouvée : (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) lors des temps périscolaires.
En effet, (...)