Phénomène considéré comme particulièrement caractéristique d’une époque et d’une société.

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Projet de loi économie circulaire Michelle Gréaume s’engage au Sénat dans la lutte contre le gaspillage

25 septembre 2019

Le projet de loi "Economie circulaire" est présenté par la Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire au Sénat à compter du mardi 24 septembre.
Ce projet de loi a vocation, d’après le site du Ministère, à mettre fin au gaspillage, inciter à produire moins de déchets, (...)

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Propositions de loi

Essais nucléaires : le Sénat avance enfin vers une réparation plus juste pour les victimes

Pendant des décennies, des milliers de personnes ont été exposées aux conséquences des essais nucléaires français menés en Algérie puis en Polynésie française. Beaucoup ont développé des maladies graves (...)

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Projet de loi RIPOST : entre sécurité et libertés publiques

Le Sénat a récemment examiné le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » (RIPOST) présenté par le Gouvernement comme une réponse à l’exaspération citoyenne face aux (...)

Question d’actualité au Gouvernement

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé. Face à la crise du logement, l'encadrement des loyers n'est pas une option : c'est une nécessité absolue ! Lors des questions au (...)

Actualité

Les besoins sociaux avant le choix des armes

Lors du débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation, Michelle Gréaume est intervenue au nom du groupe CRCE-K afin de dénoncer une loi de programmation militaire (...)

Question d’actualité au Gouvernement

Audiovisuel public : résister à Bolloré, aux GAFAM et à l’extrême droite

Alors que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenu une tribune pour l'extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle (...)

Propositions de loi

GEMAPI : les collectivités en première ligne, l’État en retrait

Le 7 avril dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des (...)

Groupe CRCE

Transports : une avancée pour les usagers grâce à Michelle Gréaume

Alors que le scrutin solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports est prévu le 28 avril prochain, le Sénat a entamé l'examen du texte et adopté plusieurs (...)

Publications

Soutien à Marwan Barghouti

Nous apprenons que Marwan Barghouti, prisonnier politique palestinien incarcéré depuis plus de vingt ans, se trouve aujourd’hui en danger immédiat suite à une escalade de torture menée par ses (...)

Droits des femmes

Le 8 mars nous rappelle : l’égalité reste à conquérir

Chaque année, le 8 mars nous rappelle une réalité : les droits des femmes ne sont jamais définitivement acquis . Ils doivent être défendus en permanence. Et chaque nouveau droit obtenu n’est que le (...)

Publications

13 335 millionnaires ne payent aucun impôt sur le revenu. Et vous ?

Les informations transmises par le ministère de l’économie à la commission des Finances du Sénat sont sans ambiguïté : 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, ne paient aucun impôt (...)

Enfance

Enfants à la rue : une réponse gouvernementale à la fois tardive et déconnectée de l’urgence

Le 29 janvier 2026, le Gouvernement a finalement répondu à la question écrite déposée par Michelle Gréaume sur la situation des mineurs contraints de vivre à la rue. Cette question s’appuyait sur des (...)

Logement

Logement : une proposition de loi en décalage avec l’urgence sociale

Le débat au Sénat sur la proposition de loi relative au logement a une nouvelle fois mis en lumière une orientation politique préoccupante : face à une crise du logement qui fragilise plus de 12 (...)

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Philanthropie ou projet politique? Alexandre Basquin interpelle Pierre-Édouard Stérin en commission En savoir plus

La commission d’enquête sénatoriale, dont Alexandre Basquin est le vice-président, est arrivée ce jeudi 4 juin à un moment clé avec l’audition de Pierre-Édouard Stérin. Pour rappel, cette commission cherche à faire la lumière sur « les mécanismes de financement des politiques publiques par des organisations privées » ainsi que sur les risques « d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie ». Les sénateurs s’intéressent particulièrement aux investissements de structures privées : fondations, fonds ou associations, dans les domaines démocratiques, culturels ou éducatifs. Au cœur de leurs interrogations figure notamment son projet « Périclès », porté par le milliardaire ultra-conservateur Pierre-Édouard Stérin. Durant l’été 2024, le quotidien L’Humanité avait révélé un document stratégique détaillant les ambitions politiques de ce projet. Selon ces révélations, 150 millions d’euros devaient être consacrés à la promotion d’idées d’extrême droite afin de favoriser une victoire de « l’union des droites » lors de prochaines échéances électorales Exilé en Belgique, opposé à l’avortement et défenseur de la « remigration », Pierre-Édouard Stérin affiche ouvertement ses convictions ultralibérales, traditionalistes et identitaires. L’entrepreneur affirme vouloir « servir et sauver la France » en mettant sa fortune au service de ses idées. Son nom est également associé à la « Nuit du Bien commun », un événement caritatif organisé dans plusieurs villes françaises et régulièrement critiqué par la gauche locale pour son soutien à des associations conservatrices. C'est justement sur la frontière floue entre ce fonds et le projet idéologique porté par Périclès, qu'Alexandre Basquin a interrogé Pierre-Édouard Stérin : "On pourrait soupçonner certaines passerelles entre votre idéologie et le Fonds du Bien commun", a ainsi souligné le sénateur. "La frontière semble d'autant plus floue que le Fonds du Bien commun soutient des projets culturels qui portent une vision du roman national qui pourrait s'apparenter à de l'idéologie. (...) Qu'est-ce qui différencie strictement votre projet politique de votre projet philanthropique ?", a interrogé Alexandre Basquin. Pierre-Édouard Stérin a répondu que les ambitions de Périclès et du Fonds du Bien commun était très différentes et qu'il n'y avait jamais eu de caractère politique donné aux actions du Fonds du Bien commun. Lire la suite Replier

Projet de loi RIPOST : intervention de Mihelle Gréaume au nom du groupe CRCE K En savoir plus

Au nom du groupe CRCE-K, Michelle Gréaume a dénoncé un texte qui privilégie l'affichage sécuritaire au détriment de la prévention, des services publics et des libertés fondamentales. Lire la suite Replier

"Pérennisez l'encadrement des loyers !" En savoir plus

Face à la crise du logement, l'encadrement des loyers n'est pas une option : c'est une nécessité absolue ! Lors des questions au Gouvernement au Sénat, Marianne Margaté a interpellé le ministre du Logement. Face à l'urgence sociale, l'heure n'est plus aux postures idéologiques mais aux faits et aux résultats concrets. Lire la suite Replier

IA et environnement: Alexandre Basquin interpelle Philippe Aghion en commission En savoir plus

Lors de l'audition sur l'empreinte environnementale de l'IA de Philippe Aghion, prix Nobel d'économie, par la commission Transports et Développement durable, Alexandre Basquin a questionné ce professeur au Collège de France, par ailleurs président de la Commission de l'intelligence artificielle : "J'aimerais vous entendre sur l'IA générative", a souligné le sénateur. "Il me semble que vous reconnaissez que les grands modèles de langage contribuent de manière disproportionnée à la hausse de l'énergie. Or, les modèles actuels ont une puissance de calcul qui double tous les cent jours. Il me semble que la puissance publique doit faire des choix sur la spécialisation des IA. Il faudrait qu'elle puisse prouver que l'IA générative participe au mieux-être social. Et je ne pense pas que cela soit le cas." Dans son propos liminaire Alexandre Basquin a rappelé que 620 milliards de dollars allaient être investis en 2026 par les géants de la Tech. Et ce, alors que l'ONU a estimé que l'on pouvait éradiquer la faim dans le monde avec 267 milliards de dollars par an pendant quinze ans. "J'aime mettre les choses en perspective", a ironisé Alexandre Basquin. Qui a également questionné Philippe Aghion sur le développement de l'IAG : "Quel est votre avis sur cet usage de l'IAG qui s'amplifie chaque jour et est incompatible avec nos ressources environnementales ? Ne devrions-nous pas interdire cette IAG ou en limiter le cadre et la portée ? " La conclusion a tenu en une phrase : "Aux intérêts privés et économiques, ne devrions-nous pas préférer notre planète ?" Lire la suite Replier

Commission d'enquête : Alexandre Basquin interpelle la direction de Google France En savoir plus

Vice-président de la commission d'enquête sur les financements privés des politiques publiques, Alexandre Basquin a interpellé le chargé des relations publiques de Google France sur la toile d'influences que tissent les Big Tech via leurs actions philanthropiques. Le sénateur a, notamment, cité le rapport "Gafam Nation" publié en 2023 par l'Observatoire des multinationales qui montre que les grands groupes numériques multiplient les mécénats avec une volonté d'influencer leurs bénéficiaires et de fabriquer l'opinion. La recherche et les universités font partie de leurs cibles. Ainsi, Google finance 1700 universités à travers le monde. Or, a souligné Alexandre Basquin, une enquête de Radio France a montré que certains experts qui défendaient l'utilisation des écrans par les enfants dans les médias travaillaient pour des laboratoires qui étaient financés par de grands groupes numériques. "Il est difficile de mordre la main qui vous nourrit", a commenté le sénateur. " Je soupçonne que vos financements dépassent le cadre de la philanthropie. (...) Ma question est donc simple : Que faudrait-il pour lever toute ambiguïté ou tout soupçon d'influence ? " Le représentant de Google France a répondu avec le cadre législatif déjà existant. Lire la suite Replier

Intervention de Michelle Gréaume sur les enjeux stratégiques de la Loi de Programmation Militaire. En savoir plus

Lors du débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire, Michelle Gréaume est intervenue au nom du groupe CRCE-K afin de dénoncer une loi de programmation militaire qui fait de la dépense militaire le moteur d'une économie de guerre. Lire la suite Replier

Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume à propos de l'audiovisuel public lors des QAG En savoir plus

Alors que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenue une tribune pour l'extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle Gréaume demande au Gouvernement de garantir un audiovisuel public fort capable de résister aux puissances de l'argent. Lire la suite Replier

Transports: "Ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux", dénonce Alexandre Basquin En savoir plus

Des ambitions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, une ouverture à de nouvelles formes de concurrence, l'absence de discussions rapides sur le financement des transports... Lors du scrutin solennel, Alexandre Basquin a détaillé les raisons qui ont poussé son groupe à voter contre le projet de loi Développement des transports. Le sénateur a tout d'abord rappelé que le groupe CRCE-K soutenait avec force l'idée de financement d'une loi de financement pluriannuelle des mobilités. "Il nous semble indispensable qu'une telle loi de programmation voie le jour au plus vite. D'autant plus que le Conseil d'orientation des infrastructures chiffre les besoins à 220 milliards d'euros sur dix ans. Il y a urgence à agir et c'est pourquoi nous regrettons l'absence de date précise pour cette loi qui risque de ne pas être inscrite à l'ordre du jour avant plusieurs mois voire plusieurs années." En cause : le plan à 6 milliards d'économies qui vient d'être annoncé par le Gouvernement et l'approche de l'élection présidentielle. La partie recettes pose également question, a dénoncé le sénateur. "Vous ne parlez que du fléchage des produits des concessions autoroutières en 2032 et de l'indexation des tarifs sur l'inflation." Pour le groupe CRCE-K, les recettes devraient plutôt être générées par une part plus importante de la TICPE, par une augmentation de la taxe de séjour avec une plus forte participation des grandes entreprises logistiques et par une meilleure modulation du Versement mobilité. "Nous ne pouvons accepter que ce soit encore aux usagers de supporter la note !", a fustigé Alexandre Basquin qui a rappelé que la gratuité des transports avait de nombreux effets positifs dans la quarantaine de communes, dont Dunkerque, où elle était mise en place. "Beaucoup de projets dans ce texte sont les conséquences du démantèlement du service public de transports." Autres mesures inacceptables : l'obligation faite à la SNCF d'inscrire les tarifs de ses concurrents sur sa propre plate-forme et l'ouverture de nouvelles filiales SNCF avec des partenariats public-privé alors que la Cour des comptes a démontré que cela s'avérait plus coûteux pour les contribuables et les usagers. Enfin, le sénateur a regretté le manque d'ambition du projet de loi sur le fret (ferroviaire, maritime, fluvial), les mobilités douces et les spécificités des territoires d'Outre-Mer. Autant d'arguments qui ont amené le groupe CRCE-K à voter contre ce projet de loi. Lire la suite Replier

IA : "Madame la ministre, une réflexion poussée doit être menée", interpelle Alexandre Basquin En savoir plus

Impact social, économique, cognitif, environnemental, manipulation de l'opinion.... Le coût de l'usage de l'intelligence artificielle générative est très élevé, a rappelé Alexandre Basquin lors d'une question orale au gouvernement. Des chercheurs américains ont démontré qu'il existe 777 risques liés à son usage, des experts appellent à un moratoire, des universitaires à son interdiction et on annonce la destruction de 5 millions d'emplois en France. Sans compter l'épuisement des ressources en matières premières, eau et électricité de notre planète et l'exploitation de millions de travailleurs du Sud global payés une misère pour entraîner cette IA, a dénoncé le sénateur. Qui a ajouté que cette IA était également source de manipulation de l'opinion publique, ce qui posait particulièrement question à l'approche de la présidentielle. Non, tous les progrès technologiques ne sont pas sources de mieux-être social, a martelé Alexandre Basquin qui a différencié cette IA de celle utilisée en médecine, par exemple. Au regard de tous ces enjeux, le parlementaire a interpellé la ministre en charge du numérique et de l'IA "Il est impérieux, madame la Ministre, qu'une réflexion poussée soit menée sur l'intelligence artificielle générative sur ses usages, sur son utilisation par le grand public et même sur sa possible interdiction. Qu'en pensez-vous ?" Lire la suite Replier

"Il faut stopper le démantèlement des services publics de transport!", alerte Alexandre Basquin En savoir plus

Dans le cadre du débat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, Alexandre Basquin a jugé la loi "très décevante" : "Nous attendions des mesures concrètes, un droit effectif à la mobilité pour toutes et tous. Il n'y a pas d'engagements réels ou de date précise. Cela restera une loi d'affichage. Ce n'est pas en faisant payer les usagers ou en mobilisant les ressources des autoroutes concédées que nous rendrons plus efficaces les politiques en matière de transport". Et le sénateur d'expliquer que de nouvelles recettes sont possibles avec une meilleure modulation du versement mobilité, des taxes renforcées sur les bureaux en Île-de-France ou un fléchage de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mais, avant tout, a rappelé Alexandre Basquin, "l'État doit être au rendez-vous aux côtés des AOM (Autorité organisatrice de mobilité), des collectivités locales et des usagers". "Ce projet de loi est bien trop lacunaire, il n'y a rien de structurant sur la régénération des petites lignes, rien sur les trains de nuit, rien sur un véritable plan vélo, rien sur le fret ferroviaire et fluvial. À l'heure où le prix de l'essence flambe et où l'on constate les effets dévastateurs du changement climatique, il faut miser sur les transports collectifs. C'est un impératif social et écologique. Comment accepter la proposition d'indexation des tarifs sur l'inflation ? C'est une ligne rouge." Pour le sénateur du Nord, ce projet de loi est dans la droite ligne de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation, que le groupe CRCE-K ne cesse de dénoncer. "Il faut stopper ce démantèlement des services publics de transport !" Scrutin public le 28 avril. Lire la suite Replier

Moyen-Orient: "Notre capacité collective à faire respecter le droit doit être démontrée" En savoir plus

La situation au Proche et Moyen-Orient est catastrophique avec trois semaines d’escalade continue et une déstabilisation de la région et de l’équilibre du monde. Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent. Voilà ce qu'a affirmé la présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, lors du débat au Sénat. Voici son discours : "Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. Monsieur Cadic, quels que soient notre position intransigeante envers le régime iranien et nos combats pour les droits humains, et notamment ceux des femmes, nous condamnons cette violation du droit international. La notion de guerre préventive ne repose sur aucun fondement solide. C’est une rupture profonde dans l’équilibre du monde, dont nous mettrons des années à mesurer les conséquences. L’histoire nous enseigne que l’on n’impose pas la démocratie par la guerre, on ne construit pas la liberté sur la destruction. L’agression par les États-Unis et Israël franchit des lignes rouges graves. Les éliminations ciblées sont des exécutions extrajudiciaires qui remettent en cause le droit international. Pire, elles privent le peuple iranien de jugement, de vérité, de réparation - et donc de reconstruction. En trois semaines, le conflit s’est étendu. Le Liban est touché, l’Irak déstabilisé, les tensions gagnent le Golfe. C’est une escalade sans fin, dont les peuples paient le prix : des milliers de morts, des millions de déplacés, des villes et infrastructures détruites. À cela s’ajoutent des risques écologiques majeurs, après les frappes sur des installations sensibles. La fermeture du détroit d’Ormuz fait s’envoler les prix de l’énergie. Qui paie ? Qui en profite ? Nous refusons que la guerre devienne une occasion de spéculation ; de l’agriculture à la plasturgie, des pans entiers de notre économie sont menacés, or rien ne garantit que les spéculateurs d’aujourd’hui seront les bienfaiteurs de demain. La guerre économique est là, nous la subissons. Pour combien de temps ? Monsieur le Premier ministre, de nombreux pays européens ont déjà pris des mesures ; que comptez-vous faire concrètement ? L’ordre international est en jeu : une ligne de fracture apparaît entre ceux qui défendent le droit international et ceux qui s’en affranchissent. L’Europe a su défendre le droit dans d’autres contextes, mais sa parole apparaît hésitante. Le droit s’en trouve fragilisé. Or il n’est crédible que s’il est universel. Nous faisons un choix clair : celui du droit, de la justice, de la paix. Ces principes doivent s’appliquer partout : à Gaza, en Cisjordanie, au Liban - qui a reçu plus de bombes en trois semaines que l’Iran... Quel devenir pour le peuple ukrainien, alors que l’interdiction des importations de pétrole russe vient d’être retirée de l’agenda à Bruxelles ? Quel avenir pour Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours assignés à l’ambassade de France, dont l’ambassadeur d’Iran estime cyniquement qu’il est possible qu’ils reviennent un jour en France ? Membre permanent du Conseil de sécurité, seul pays de l’Union doté de l’arme nucléaire, la France porte une voix indépendante. Cela implique de parler clairement à nos alliés, de dire non quand le droit est bafoué, non à la logique de guerre. Des mesures concrètes doivent être prises : embargo sur les armes, sanctions, fin de la complaisance avec certains dirigeants. C’est notre capacité collective à faire respecter le droit qui doit primer. Ce monde de conflit permanent, d’instabilité, nous ne l’accepterons jamais. Face à des bouleversements majeurs, nous n’avons ni le temps ni les moyens de renoncer au droit. C’est pourquoi nous défendons avec détermination le respect du droit international, la paix et la souveraineté des peuples, seul chemin de paix." Lire la suite Replier

Financements privés de politiques publiques: les auditions de la commission d'enquête se poursuivent En savoir plus

Direction générale des finances publiques, Monde associatif, Ministère de l'Intérieur... Vice-président de la commission d'enquête sur les financements privés des politiques publiques, Alexandre Basquin multiplie les auditions pour retracer les circuits des dons, leur éventuelle influence, les garde-fous existants, ceux qui devraient être mis en place, etc. Lire la suite Replier

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5 juin 2026

Il est nécessaire de maintenir et de développer des solutions innovantes adaptées aux lignes de desserte fine du territoire

4 juin 2026

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