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Journal des Sénateurs - Décembre 2023
Phénomène considéré comme particulièrement caractéristique d’une époque et d’une société.
source : Larousse
Articles en lien avec cette thématique
Question écrite au Ministre chargé du Logement Multiplication des expulsions locatives
Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une (...)
Question écrite au Ministre chargé des comptes publics Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales
Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les (...)
Question écrite et courrier cosigné La France doit voter la directive européenne redéfinissant le viol
Le Parlement Européen a voté quasi à l’unanimité un texte portant, entre autres mesures, une définition du viol différente de celle de la France, permettant d’augmenter les poursuites contre les agresseurs.
Aujourd’hui en France, pour qualifier un viol, l’une de ces quatre notions doit être prouvée : (...)
Crues dans le Pas-de-Calais Michelle Gréaume apporte son soutien aux habitantes et habitants, aux élu.e.s et au secours mobilisés dans ce phénomène sans précédent
Le Pas-de-Calais est toujours placé en vigilance rouge « crues » ce mardi, et il est annoncé que les crues de la Liane et de l’Aa vont dépasser des niveaux historiques.
Alors que le département a déjà été touché il y a quelques jours par la tempête Ciaran, comme une grande partie du Nord-Ouest de la (...)
Question d’actualité au Gouvernement du groupe CRCE Madame la Première Ministre, la seule opposition à la conquête du droit universel au logement, c’est vous et votre Gouvernement !
Ce mercredi 7 juin 2023, c’est Pascal Savoldelli qui s’exprimait au nom du groupe CRCE au cours de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, pour aborder la situation du logement et particulièrement du logement social en France.
Lire l’intervention de Pascal Savoldelli aux QAG
Monsieur le (...)
Propositions de loi Maîtriser l’organisation algorithmique du travail : la proposition n’a pas été adoptée par le Sénat
Les plateformes de travail numériques se sont multipliées ces dernières années, et ont radicalement modifié les relations managériales au sein des entreprises.
C’est en ce sens qu’a voulu intervenir le groupe CRCE par cette proposition de loi, discutée au Sénat en première lecture le 6 avril 2022, et (...)
Question écrite adressée à la Ministre chargée à l’Enfance, avec réponse Ouverture d’une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 avril 2023 Réponse publiée le 8 juin 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur les soupçons d’irrégularités pesant sur certaines adoptions internationales.
Depuis (...)
Question écrite au ministre de la santé et de la prévention Soutien financier au développement des maisons de naissance
Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 mars 2023 Réponse publiée au Journal Officiel le 6 avril 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le soutien financier et institutionnel à apporter au développement des maisons de naissance. (...)
Question écrite avec réponse au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 mars 2023 Réponse publiée au Journal Officiel le 22 juin 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements (...)
A la Une
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Mercredi 10 avril, lors de la séance de QAG, c'est Michelle Gréaume qui a alerté le Gouvernement sur la situation dramatique à Gaza, au nom du groupe CRCE-K.
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Mardi 9 avril 2024, lors de la séance de questions orales au Sénat, Michelle Gréaume a souhaité interpeller le Gouvernement sur l'augmentation des tarifs des mutuelles santé.
C'est Sarah El Haïry, Ministre de l'enfance, qui lui a répondu au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
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Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d'une base légale pour son application.
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Mercredi 3 avril 2024, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à nationaliser le groupe Electricité de France (EDF).
Fabien Gay, au nom du groupe CRCE-K, a exprimé l'intérêt de mettre en place un grand service public de l'énergie en France, pour deux raisons : d'abord, pour remplir nos engagements écologiques ; mais aussi pour permettre à tous les Français de sortir de la précarité énergétique.
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Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, Evelyne Corbière-Naminzo s'est exprimée pour le groupe CRCE-K au sujet de la 4ème réforme de l'assurance chômage depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la France.
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Mardi 26 mars 2024, avait lieu l'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. C'est Michelle Gréaume qui s'est exprimée sur ce texte au nom du groupe CRCE-K.
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Mercredi 27 mars, au cours de la séance de Questions d'actualité au Gouvernement, Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K, a interpellé Gabriel Attal, Premier Ministre, au sujet des récentes annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales.
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Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
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Le mercredi 20 mars 2024, c'est Céline Brulin qui interrogeait le Gouvernement au nom du groupe CRCE-K, en revenant sur les propos tenus par Bruno Le Maire sur "la gratuité des services publics". Elle confronte cette formule aux faits, et aux nombreuses exonérations et autres crédits d'impôts dont bénéficient les entreprises.
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Le mardi 19 mars 2024, Eric Bocquet est intervenu dans le cadre de la Commission d'enquête sur les influences étrangères. Il a interrogé Madame Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'OCDE, au sujet de la forte hausse des dépenses de lobbying des GAFAM. Il s'est également inquiété de la porosité entre ces groupes et le monde politique.
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Mercredi 13 mars 2024, lors des questions au gouvernement, Silvana Silvani s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, sur l'accompagnement des chômeurs alors que le gouvernement décide de supprimer 1,1 milliard d’euros de crédits à la mission travail emploi et réaffirme sa volonté de réduire la durée d’indemnisation des chômeurs.
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