Créée en avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus :
https://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html
http://www.senat.fr/commission/decentralisation/la_mission_de_simplification_des_normes_de_la_delegation.html
Michelle Gréaume est Vice-Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Elle participe régulièrement aux réunions de la délégation, ainsi qu’à la rédaction de rapport.
En 2021, elle participe à la rédaction d’un rapport d’information sur les (...)
Le Sénat entamait ce jeudi 8 avril 2021 les débats sur le projet de loi relatif à la réforme de la formation des élus locaux.
Michelle Gréaume, Vice-Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s’exprimait au nom du groupe CRCE
Michelle Gréaume a (...)
Ce jeudi 4 juin 2020, la Délégation aux collectivités territoriales, dont Michelle Gréaume est membre, se réunissait au Sénat pour l’audition de Christophe Castaner, Ministre de l’intérieur. Cette audition a été l’occasion pour les sénateurs de l’interroger sur la gestion de la crise sanitaire et notamment (...)
A deux reprises, Michelle Gréaume, en tant que membre de la délégation aux collectivités territoriales, a pu solliciter Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La première, en lui faisant parvenir par écrit des (...)
Question de Michelle Gréaume publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du projet de restructuration des services des finances publiques dans le département du Nord.
Ce projet, qui consiste en (...)
Le 25 avril dernier, les élus de la Région ont voté l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales. Les cinq parlementaires communistes du Nord sollicitent une rencontre avec le Président de la Région, afin de discuter de cette mesure qui inquiète.
Monsieur le Président,
Par (...)
Ce mercredi 12 juin 2019, les sénateurs du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Écologistes au Sénat ont présenté, d’abord en conférence de presse, puis dans l’hémicycle, leur proposition de loi créant un statut de l’élu communal.
Public Sénat a accordé un article à cette initiative : Les élus de (...)
Le jeudi 14 février 2019, Michelle Gréaume a participé, en tant que membre de la Délégation aux collectivités territoriales, à l’audition de Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement.
Elle l’a interrogé à deux reprises : Emmanuel Macron, lors de la Conférence des territoires au Sénat, avait (...)
