Créée en avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus :
https://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html
http://www.senat.fr/commission/decentralisation/la_mission_de_simplification_des_normes_de_la_delegation.html
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés auxquelles sont
confrontées les collectivités territoriales en matière d’archéologie préventive.
Suite aux débats sur la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste débattue au Sénat le 7 décembre dernier, les sénatrices et sénateurs du groupe vous proposent ce document de synthèse.
Ce jeudi 16 février 2023, le Sénat débattait autour d’une proposition de loi en provenance de l’Assemblée Nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
C’est Michelle Gréaume (...)
Ce jeudi 2 février, avait lieu dans l’hémicycle un débat sur le thème « L’État territorial, entre mirage et réalité », organisé à la demande de la délégation aux collectivités territoriales, dont Michelle Gréaume est Vice-Présidente.
A ce titre, elle s’est exprimée au nom des sénatrices et sénateurs du groupe (...)
Ce jeudi 9 février, en Délégation des collectivités territoriales, avait lieu l’audition de Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Michelle Gréaume l’a interrogé sur la difficulté pour les communes d’investir pour la transition écologique avec des budgets (...)
Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux (...)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur (...)
Jeudi 30 septembre avait lieu à Douai le Congrès annuel des Maires du Nord et des collectivités territoriales, organisé par l’Association des Maires du Nord et des présidents d’EPCI.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont pris part à cet événement, dont le retour était très attendu après une année (...)
Ce jeudi 10 juin avait lieu au Sénat un débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? ». En tant que Vice-Présidente de la Délégation aux collectivités territoriales, c’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée pour le groupe CRCE à ce sujet.
Lire le texte (...)
Ce jeudi 10 juin 2021 était présenté en conférence de presse le rapport "Flash" dont Michelle Gréaume est co-rapporteure, sur les Métropoles.
Cette présentation des conclusions de leur rapport "Flash" intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales" était faite par Mmes Françoise (...)
