Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



Articles en lien avec cette thématique

Communiqué - Une décision historique Le Conseil Constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

C’est une décision historique : le Conseil Constitutionnel a validé hier la proposition de référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP, proposition issue de 248 parlementaires dont les sénateurs du groupe CRCE font partie.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des (...)

Courrier au Président de la République - Grand débat national Nous ne sommes pas les spectateurs muets de votre communication politique

Le Président de la République recevra demain à l’Elysée, dans le cadre des conclusions du grand débat national, un certain nombre de maires et d’élus locaux de la Région. Les parlementaires sont également conviés, mais aussi surprenant soit-il, ils ne pourront pas s’exprimer.
Les députés et les sénateurs (...)

Courrier au Président de la République Canal Seine Nord Europe : nous demandons un engagement fort pour assurer l’aboutissement du projet

L’ensemble des parlementaires des Hauts de France ont signé une lettre au Président de la République, dans lequel ils demandent un engagement fort du Président pour la finalisation d’un accord de financement pour la réalisation des travaux du Canal Seine Nord Europe, avec la désignation d’un référent (...)

Communiqué Hausse des tarifs hospitaliers, l’imposture du gouvernement qui prend dans la poche des assuré-e-s sociaux !

Alors que le mécontentement à l’hôpital est à son plus haut niveau, avec comme dernière illustration l’intervention des CRS contre le personnel hospitalier du CHRU de Lille, la ministre de la santé a annoncé une hausse de 0,5% des tarifs hospitaliers pour 2019.
Cette hausse, présentée comme historique, (...)

Proposition de loi - Autoroutes Michelle Gréaume et Eric Bocquet signent une proposition de loi visant à la renationalisation des autoroutes

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénateurs du groupe CRCE, sont à l’initiative d’une proposition de loi visant à renationaliser les autoroutes françaises, présentée au Sénat en janvier 2019, discutée le jeudi 7 mars 2019 dans l’hémicycle, et qui a finalement été rejetée.
Il est (...)

Congrès des maires - Statut de l’élu Seuls 4 maires ruraux sur 10 se représenteront en 2020, une situation inédite et dramatique

En cette semaine de Congrès des maires de France, nous réaffirmons l’urgence d’adopter un véritable statut de l’élu, à l’instar de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), qui publie cette semaine une étude qui analyse les raisons qui poussent une majorité de maires ruraux à ne pas se présenter à (...)

A la Une

Dernières vidéos

Retrouvez l'intervention du sénateur Pierre Ouzoulias lors des questions d'actualité au Gouvernement En savoir plus
"A ce rythme, l'égalité salariale sera atteinte en 2100!", dénonce Alexandre Basquin En savoir plus
Droit français et UE : "On est loin des attentes des habitants", dénonce Alexandre Basquin En savoir plus
Protoxyde d'azote: "Appliquons le principe pollueur-payeur!", interpelle Alexandre Basquin En savoir plus
Retrouvez l'intervention du Sénateur Savoldelli lors des questions d'actualité au Gouvernement En savoir plus
"Protégeons mieux les salariés des plateformes numériques!": l'appel d'Alexandre Basquin En savoir plus
Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume sur le traitement des cartouches de protoxyde d’azote En savoir plus
Retrouvez l'intervention de P. Barros sur le vote du budget 2025 au Sénat En savoir plus
Hausse inédite du chômage: "Entendez-vous les voix de ces salariés, madame la Ministre?" En savoir plus

En direct

Une question ?