Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



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