La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)
Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l’objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
Question préalable
Le groupe CRCE a présenté, par la voix de sa (...)
Mercredi 3 mars 2021, avait lieu un débat sur les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne après le Brexit.
Eric Bocquet et Michelle Gréaume y sont intervenus au nom du groupe CRCE.
Eric Bocquet a d’abord fait un exposé concret de la situation, pour un temps de parole de 5 (...)
Ce mercredi 5 février, une rencontre s’est tenue au Sénat à l’initiative de Madame la Sénatrice Nathalie Goulet avec les bâtonniers des Hauts de France.
Cette réunion fut l’occasion d’un riche échange sur le mouvement de mobilisation fort des avocats contre la réforme des retraites.
Les avocats (...)
Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont cosignataires d’une proposition de loi émanant de la sénatrice Esther Benbassa, membre comme eux du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CRCE) au Sénat, et visant à assurer un élevage éthique et plus soucieux du bien-être animal.
Vous pouvez (...)
La mobilisation contre le projet de loi qui remet en cause le système de retraite de notre pays ne faiblit pas. Elle se diversifie même et recueille, contre vents et marées, un fort soutien de l’opinion publique, 60% selon un sondage publié ce jour.
Alors que le gouvernement se rend ce 14 janvier à (...)
Cet après-midi, les salariés du public comme du privé convergeront dans la lutte contre la réforme des retraites imposée par le gouvernement.
Dans de nombreux secteurs, ils seront en grève à l’appel des organisations syndicales, comme c’est le cas à la RATP, la SNCF, Air France où les salariés se (...)
Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat examinait les crédits accordés aux différentes missions des Ministères.
Eric Bocquet, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur cette mission, puis Michelle Gréaume, au nom du groupe CRCE, se sont exprimés dans ces débats.
C’est d’abord (...)
Le mardi 26 novembre 2019, les Sénateurs des Hauts-de-France sont intervenus successivement sur la question du Canal Seine Nord Europe, dont le financement, annoncé publiquement comme certain, semblait suspendu à des entrées d’argent non sécurisées, suite à un amendement déposé par le rapporteur (...)
Le 25 avril dernier, les élus de la Région ont voté l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales. Les cinq parlementaires communistes du Nord sollicitent une rencontre avec le Président de la Région, afin de discuter de cette mesure qui inquiète.
Monsieur le Président,
Par (...)
