Commission des affaires sociales

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l’aide et l’action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l’Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. https://www.senat.fr/commission/soc/index.html



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Question écrite adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités Situation financière des centres sociaux

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er février 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 7 mars 2024
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des centres sociaux.
Depuis plus d’un siècle, les centres (…)

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé Respect des droits des étudiants hospitaliers et revalorisation de leur gratification

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire respect des droits des étudiants hospitaliers.
Les étudiants hospitaliers de 4ème, 5ème et 6ème année, comme tout le personnel soignant, ont répondu à l’appel lors de la crise sanitaire (…)

Question écrite Poursuite de la procréation médicalement assistée à l’étranger pour les citoyennes françaises durant la pandémie de Covid-19

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’impossibilité pour les femmes françaises de poursuivre les procédures de procréation médicalement assistée (PMA) engagées à l’étranger depuis le début de la pandémie de Covid-19.
Alors que l’accès (…)

Protection de l’enfance Les mesures prises pour protéger les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs doivent être pérennisées

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, a pris des mesures de protection des jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l’enfance, ainsi que pour les mineurs non accompagnés.
Michelle Gréaume, tout comme (…)

Intervention générale dans l’hémicycle Congé pour le décès d’un enfant : grâce au Sénat, un texte à la hauteur des attentes de la société

Le mardi 3 mars 2020, le Sénat étudiait la proposition de loi Congé pour le décès d’un enfant.
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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Madame le rapporteur, Mes (…)

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