Propositions de loi

Proposition de loi constitutionnelle Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre du jour de (...)

Proposition de loi Michelle Gréaume veut mettre en place une aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Après plusieurs mois de réflexion et de travail, Michelle Gréaume a publié le texte dont elle est à l’initiative. Soutenue par ses collègues du groupe CRCE, elle a souhaité proposer la mise en place d’une aide financière d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et qui souhaiteraient (...)

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