Suite aux attentes exprimées par de nombreux élus du Nord, Michelle Gréaume et Alexandre Basquin ont co-signé la proposition de loi de "Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation concertée avec les élus" ou loi Tracé. Celle-ci assouplit l’objectif initial du "Zéro Artificialisation nette" (ZAN) qui (...)
En mai dernier l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi de Fabien Roussel et de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie.
La proposition de loi des sénateurs du groupe CRCE-K visant à la création du Groupe Energie de France a été déposée. Elle poursuit le double objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par là même les activités énergétiques du champ de la concurrence. Pour éradiquer la (...)
Le Sénat a adopté, en première lecture, à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Le groupe CRCE, par la voix de sa présidente, Cécile Cukierman, a approuvé cette proposition de loi qui vise à instaurer un statut pour les élus locaux afin de leur marquer une (...)
Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens, occupant une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, à l’image du Directeur général des services (DGS).
C’est dans le but de revaloriser leur statut que le (...)
Les plateformes de travail numériques se sont multipliées ces dernières années, et ont radicalement modifié les relations managériales au sein des entreprises.
C’est en ce sens qu’a voulu intervenir le groupe CRCE par cette proposition de loi, discutée au Sénat en première lecture le 6 avril 2022, et (...)
Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances, Michelle Gréaume et Eric Bocquet, accompagnés de leur groupe sénatorial, ont déposé des amendements en faveur des collectivités locales. Ils sont le fruit des nombreuses discussions et échanges de ces dernières semaines avec les élu(e)s et se fondent sur une conjoncture toujours plus tendue pour les budgets locaux.
Lundi 24 octobre 2022, le groupe CRCE faisait paraitre sa proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, dans un contexte difficile pour les communes.
Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.
Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau (...)
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE au Sénat ont présenté le 13 juillet 2022 leur Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social.
Face à l’inflation galopante, les sénatrices et les sénateurs communistes souhaitent porter un projet cohérent et (...)
