Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Question orale au Gouvernement Etat de catastrophe naturelle : il y a urgence à revoir les règles

En octobre 2022, une tornade a ravagé de nombreuses villes et villages des Hauts-de-France. Malgré les dégâts engendrés, le classement en état de catastrophe naturelle n’a pas pu être établi, en raison de règles inadaptées.

Michelle Gréaume a souhaité alerter le Gouvernement à ce sujet, lors d’une séance de questions orales au Gouvernement le mardi 29 novembre 2022.

Question orale au Gouvernement Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade dans les Hauts-de-France

Question orale publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2022 Elle sera posée dans l’Hémicycle le 29 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes des (...)

Question écrite, avec réponse, au ministre chargé des transports Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 octobre 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 4 mai 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à (...)

Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale Quelle souveraineté maritime si les élus et populations d’outre-mer ne sont pas associés aux réflexions ?

Le mercredi 5 octobre 2022 au Sénat avait lieu un débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.
C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE dans ce débat.
Lire le texte de l’intervention de Michelle Gréaume
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes (...)

Proposition de loi constitutionnelle Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre du jour de (...)

Question écrite (avec réponse) adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la (...)

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