Proposition de loi "Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie" La situation est extrêmement grave, nous devons trouver un consensus sur la question de l’énergie
Le Sénat a débattu mercredi 7 octobre notre proposition de loi qui vise à permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz, et à revenir sur l’extinction programmée des tarifs réglementés de gaz prévue le 30 juin prochain.
A l’heure où les prix de l’énergie explosent pour tous les usagers, particuliers, entreprises et collectivités territoriales, la majorité sénatoriale s’est cachée derrière l’argument d’une contrariété au droit européen de cette mesure pour la refuser. Elle est pourtant essentielle pour préserver l’action des collectivités territoriales et les services publics de proximité.